Projet de loi no 70 sur les mines – Québec solidaire fait entendre la seule voix dissidente

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Photo de dan – FreeDigitalPhotos

Québec solidaire votera contre le projet de loi no 70 modifiant la loi sur les mines afin d'inscrire une voix dissidente, malgré certaines avancées dans le projet. « Ainsi, le gouvernement ne pourra prétendre que le dossier minier est réglé et que cette loi constitue la véritable réforme du régime minier attendue par tant de gens », explique Amir Khadir, député de Mercier.

« Si Québec solidaire détenait la balance du pouvoir, nous aurions pu négocier des ajouts importants au projet de loi. Nous aurions apporté des changements significatifs pour obtenir une loi sur les mines digne d'une nation du 21e siècle. Malheureusement, ce n'est pas le cas », explique M. Khadir.

Parmi les des échecs de ce projet de loi, Québec solidaire souligne les suivants :

  • Les Premières nations sont déçues de ne pas voir leurs droits reconnus; elles seront consultées, mais ne pourront refuser des travaux d'exploration minière sur leur territoire;
  • La préséance des droits miniers est très loin d'être réglée et les claims miniers sont maintenus sur l'essentiel des territoires des municipalités dans l'attente d'orientations gouvernementales claires;
  • Les comités de suivi des projets miniers ne seront pas indépendants et leurs membres continueront à être nommés par les entreprises minières;
  • Les entreprises ne seront pas tenues de faire connaître leurs plans d'exploration, même dans le cas de l'uranium.

« Nous avons déposé des amendements pour pallier ces manquements et à d'autres. Malgré nos efforts pour les faire adopter, l'imposition du détestable bâillon a empêché toute discussion sérieuse en Chambre. La coalition PQ-CAQ a fait preuve d'une fermeture totale, refusant tous nos amendements. De surcroît, les changements consentis à la CAQ par le PQ ont affaibli le projet de loi 70. Il fallait donc qu'au moins une voix s'élève pour protester contre cette réforme vraiment trop minimaliste », ajoute Françoise David député de Gouin.

Pour Québec solidaire, plusieurs éléments restent à améliorer pour que le régime minier assure la souveraineté du Québec sur ses propres richesses naturelles. Les élus solidaires continueront à réclamer :

  • Une politique de deuxième et troisième transformation du minerai;
  • Un régime de redevances digne de ce nom;
  • Une meilleure protection de la santé publique et de l'environnement;
  • Le respect des droits inaliénables des Premières nations dont le consentement doit être obtenu avant d'empiéter sur leur territoire.

« Les Québécois et les Québécoises peuvent compter sur Québec solidaire pour continuer à travailler d'arrache-pied pour que nous soyons enfin maîtres de nos propres richesses », lance Françoise David.

 

Source: Gouvernement du Québec

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