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Les dépenses fiscales rattachées au compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) – les revenus fiscaux non perçus par les gouvernements en raison de cette mesure fiscale – sont importantes. Le gouvernement fédéral estime ses dépenses fiscales de 2012 pour le CÉLI à 305 millions $. En se limitant aux dépenses fiscales attribuables aux seuls actifs québécois, le manque à gagner pour 2012 serait d’environ 73,2 millions $ pour le gouvernement canadien et de 61 millions $ pour le gouvernement québécois. Pire, dans son budget de 2008, le ministère des Finances estimait que le CÉLI entraînerait pour le gouvernement fédéral seulement des dépenses fiscales annuelles de 3 milliards $ lorsque cet outil sera pleinement utilisé par la population canadienne, soit vers 2029. Pour le Québec, il s’agirait d’une dépense fiscale estimée à 600 millions $ par année.
« Afin de désamorcer cette “bombe à retardement fiscale”, nous proposons que le gouvernement du Québec adapte sa participation au CÉLI canadien. En s’inspirant de l’expérience française dite du Livret A, nous proposons que ce CÉLI québécois soit consacré à une politique nationale de l’habitation durable (CÉLI HD). En outre, en imposant aux détenteurs de compte du CÉLI HD un maximum de 20 000 $ à vie libre d’impôt, nous estimons qu’il pourrait atteindre une charge fiscale totale à l’État de 34 milliards $ lorsqu’il atteindrait sa maturité. C’est donc quatre fois moins important que l’estimation de l’encours du CÉLI actuel », expliquent Gilles L. Bourque, Gabriel Ste-Marie et Pierre Gouin, auteurs de l’étude de l’IRÉC.
Le CÉLI HD donnerait accès à une épargne populaire à bas coût pour le financement d’une ambitieuse politique nationale de l’habitation. « Le domaine de l’habitation peut jouer un rôle névralgique pour une reconfiguration soutenable du modèle québécois de développement », poursuivent les chercheurs de l’IRÉC.
« Ce nouvel outil public permettrait de canaliser cette épargne à bas coût vers du financement hypothécaire de long terme. L’aide publique au développement du logement social prendrait alors deux principales formes : d’une part, par des prêts hypothécaires d’Investissement Québec (IQ) à la Société d’habitation du Québec (SHQ) à des taux d’intérêt privilégiés; d’autre part, comme c’est déjà le cas à l’heure actuelle, par la transformation de ces prêts en subventions de la SHQ lorsque les projets soumis par les partenaires du milieu respectent les programmes gouvernementaux », précisent-ils.
Pour illustrer le potentiel de cet outil financier collectif, ils proposent deux programmes d’investissements qui permettraient au Québec de construire 120 000 logements sur un horizon de 20 ans et d’encourager la rénovation écoénergétique d’un million de logements. « La réalisation de ces deux programmes permettrait, à la fois, de répondre à des besoins urgents en matière de logements abordables et d’améliorer l’efficacité énergétique du secteur de l’habitation; ils permettraient également la création de près de 8 000 nouveaux emplois permanents et entraîneraient des retombées fiscales annuelles de 210 millions $ », soutiennent-ils.
Une approche collective qui ne pénalise pas l’épargnant
« Le CÉLI peut servir à résoudre des problèmes urgents dans notre société. Le CÉLI HD tout en ne pénalisant pas l’épargnant permet au Québec d’aller de l’avant pour résoudre ses problèmes de logement, d’efficacité énergétique et de création d’emplois. N’oublions pas que la liste des ménages en attente d’un logement social gravite, bon an mal an, autour de 40 000. Par ailleurs, le secteur de l’habitation (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10,8 % des émissions de GES au Québec, se situant comme le troisième émetteur en importance », concluent les chercheurs.
Pour télécharger le rapport de recherche Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter et connaître les résultats des autres travaux de l’IRÉC, cliquez ICI.
Source: IRÉC