LETTRE OUVERTE: Compteurs intelligents – Hydro-Québec tente de m’empêcher de défendre mes droits devant la Cour supérieure

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Photo de Flickr

Je suis une citoyenne de Pointe-aux-Trembles qui habite depuis 21 ans dans un immeuble de condos dont les 13 compteurs sont situés à un mètre de ma cuisine. Devant le refus du syndicat de copropriété de s’acquitter des obligations qui lui incombent afin que je ne sois pas exposée contre mon gré aux radiofréquences émises par treize (13) compteurs intelligents à proximité de mon lieu de vie, j’ai présenté en Cour supérieure une requête en injonction contre le syndicat de copropriété et Hydro-Québec le 15 octobre 2013, le seul recours légal dont je dispose pour empêcher l’installation de ces compteurs dits intelligents. Hydro-Québec a déposé une requête en rejet pour tenter de m’empêcher de faire reconnaître mes droits.

L’option de retrait offerte par Hydro-Québec est inapplicable dans les situations de compteurs groupés. Cette option offerte sur une base individuelle est non seulement discriminatoire mais en plus, elle viole les droits fondamentaux de tout citoyen qui ne veut pas être exposé à des radiofréquences contre son gré, car on ne peut demander le retrait des compteurs intelligents de ses voisins. Le syndicat a pris la position de ne pas assumer sa responsabilité de veiller aux opérations d’intérêt commun (article 1039 du Code civil).

Il existe deux catégories de clientèle : celle qui a la possibilité de s’exclure et de ne pas s’exposer contre son gré aux radiofréquences et celle qui n’a pas cette possibilité. Aucune étude sanitaire n’a été effectuée sur les effets à long terme des radiofréquences émises par ces compteurs intelligents. Dans un sondage Léger effectué auprès de la population en avril 2014, on apprend que les deux tiers de la population sont préoccupés par le fait que les ondes pulsées de ces compteurs puissent avoir des effets néfastes sur leur santé. Quatre-vingt-seize (96) municipalités demandent un moratoire et/ou l’abolition des frais de l’option de retrait. En décembre 2013, le gouvernement a émis un décret de préoccupation qui est sans effet à ce jour.

Une grande partie de la population est lésée : les clients en situation de compteurs groupés voient leurs droits fondamentaux bafoués. Pour toute demande de renseignements, contacter Jocelyne Morency au (514) 644-9652.

 

Source: Jocelyne Morency, Pointe-aux-Trembles

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