La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a fait connaître ses recommandations sur la modernisation de l’Office national de l’énergie qui seront transmises au comité d’experts mis sur pied par le gouvernement du Canada.
Meilleure prise en compte des compétences municipales
Comme le précise le maire de Montréal et président de la CMM, Denis Coderre : « la modernisation de l’Office national de l’énergie nous interpelle directement alors que le transport des produits pétroliers par oléoduc est susceptible d’avoir des impacts importants sur notre territoire. Nos attentes sont claires : nous voulons une meilleure prise en compte des compétences municipales, un suivi plus rigoureux des projets ainsi qu’une plus large place accordée à la participation et à la consultation. L’ONÉ devrait également tenir compte des préoccupations des Premières nations et, de façon plus générale, de l’acceptabilité sociale des projets. Nous exigerons aussi que des valeurs comme l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité dictent le travail des commissionnaires ».
Rappelons qu’en novembre dernier, le ministre des Ressources naturelles du Canada, M. James Gordon Carr, a annoncé la constitution d’un comité d’experts mandaté pour formuler des recommandations sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Le rapport du comité devrait être déposé au ministre d’ici le 31 mars 2017. Le mémoire de la CMM adopté par le comité exécutif de la Communauté et qui a été transmis au comité d’experts sur la modernisation de l’Office, se fonde sur l’examen de l’encadrement législatif actuel et des pratiques existantes ainsi que sur l’expérience récente de la CMM en matière de transport de produits pétroliers par pipeline sur son territoire.
Davantage de participation et d’acceptabilité sociale
Les principales recommandations de la CMM sur la modernisation de l’ONÉ se résument comme suit :
- l’évaluation des projets sous l’autorité de l’Office devrait tenir compte des compétences municipales, particulièrement en ce qui concerne les mesures d’urgence et l’approvisionnement en eau potable en cas de déversement;
- l’ONÉ devrait également s’assurer du respect des conditions et des ordonnances imposées aux sociétés pipelinières pour la construction et l’exploitation de leurs pipelines;
- le processus de consultation publique devrait favoriser une plus grande participation des municipalités, des organismes et des citoyens;
- l’ONÉ devrait exiger la mise place de comités de suivi par les sociétés pipelinières et celles-ci devraient rendent disponible et facilement accessible l’information pertinente;
- l’évaluation des projets devrait également tenir compte des préoccupations des Premières Nations et favoriser la participation des communautés autochtones au processus d’évaluation et au suivi;
- tous les enjeux et les impacts soulevés par un projet, tant à l’échelle provinciale que métropolitaine et locale, doivent être pris en considération;
- l’évaluation des projets devrait également tenir compte de leur acceptabilité sociale;
- le processus d’évaluation doit être transparent, rigoureux et impartial.
Le mémoire de la CMM sur la modernisation de l’Office national de l’énergie peut être consulté sur le site Web de la Communauté à l’adresse suivante : www.cmm.qc.ca
Source : CMM
