Il y a près de 40 ans, le Québec reconnaissait dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) loi le droit de ses citoyens de vivre dans un environnement sain, un droit qui fut par la suite inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés en 2006.
Par ces avancées, le Québec faisait partie des juridictions pionnières en instaurant un droit qui est maintenant reconnu dans 110 pays dans le monde. Le Québec est maintenant à la croisée des chemins : alors que des juridictions ailleurs au Canada et dans le monde poursuivent les avancées en la matière de droits environnementaux, il s’apprête à priver ses citoyens d’un pilier de ces droits, l’accès à l’information.
Le droit de vivre dans un environnement sain se fonde sur trois éléments : l’accès à l’information environnementale, l’accès à des recours juridiques et la participation des citoyens aux décisions qui ont un impact sur leur environnement. L’accès à l’information est une condition sine qua non du droit à un environnement sain. En effet, comment participer pleinement aux processus décisionnels, ou entreprendre des recours juridiques si l’information sur les contaminants environnementaux ou les projets de développement industriel est tenue secrète?
C’est ce qui risque de se produire si le projet de loi 102 qui vise à réformer le processus d’autorisation environnementale au Québec est adopté tel quel. Alors que ce projet de loi visait initialement à améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la transparence, le gouvernement a fait volte-face à la onzième heure en adoptant en décembre des amendements qui donneront à l’industrie un véto effectif sur la divulgation de toute information relative aux demandes d’autorisation faites au ministre de l’Environnement du Québec. Avec ces amendements adoptés à la hâte sous la pression de l’industrie — et pendant une grève des juristes de l’État — c’est l’idée même du droit à un environnement sain qui s’effondre comme un château de cartes. Un citoyen privé d’information est un citoyen muselé, un citoyen sans possibilité d’exercer ses droits.
Source : Fondation David Suzuki
