Une nouvelle politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

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Réseau Environnement reçoit positivement la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, pour laquelle l’organisation a mis à contribution l’expertise de ses membres au cours des dernières années en plus de réaliser des consultations particulières au printemps 2016. En concordance avec les nouvelles orientations dévoilées dans cette politique, Réseau Environnement confirme la mise en place du système de traçabilité des sols contaminés « Traces Québec », une première au Québec.

Dès 2012, Réseau Environnement proposait une liste de treize actions, dont trois prioritaires, à intégrer dans la nouvelle politique, soit la mise sur pied de mesures visant à mettre fin à la disposition illégale de sols contaminés, l’accroissement des options de valorisation des sols faiblement contaminés, et l’instauration d’un programme d’aide à la réhabilitation pour les propriétaires résidentiels.

« Cette nouvelle politique était très attendue et elle a le pouvoir de rehausser substantiellement les standards en matière de réhabilitation des terrains. Elle répond aux demandes de Réseau Environnement notamment par son engagement en faveur de la traçabilité des sols excavés contaminés, la publication du Guide de valorisation des sols faiblement contaminés et l’instauration d’un programme d’aide pour les contaminations résidentielles au mazout », a déclaré Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau Environnement.

Traces Québec

Dès juin 2017, les entreprises seront invitées à inscrire de manière volontaire dans le registre Traces Québec, tout sol contaminé extrait et envoyé vers un centre de traitement ou un lieu d’enfouissement autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Développé par Réseau Environnement, le registre Traces Québec est une solution pour contrer l’enfouissement illégal et l’exportation hors Québec des sols contaminés.

Le système offrira aux propriétaires de sites contaminés l’assurance que leurs sols auront été correctement transportés entre leur terrain et un site possédant les autorisations requises. Traces Québec servira à rétablir la confiance du public dans la gestion des terrains contaminés et à assurer une gestion responsable des sols, conforme aux exigences en matière de protection de l’environnement.

Source : Réseau Environnement

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