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Analyses

Le gaz de schiste au Québec - Marketing social ou intelligence citoyenne?

Par Lucie Sauvé,
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada
en éducation relative à l'environnement
Avec la collaboration de Pierre Batelier,
André Bélisle, Kim Cornelissen, Johanne Béliveau, Martine Chatelain, présidente et Michel A. Duguay.

Les choix énergétiques du Québec ne seraient-ils qu’une affaire d’ « enthousiasme », de « conviction profonde », de foi joviale en somme, comme on peut lire dans la « libre opinion » d’André Caillé, publiée récemment dans Le Devoir (6 juillet 2010) et le Soleil (13 juillet)? Les promoteurs se lancent dans une entreprise de « grande séduction » du public, qu’il importe de convaincre du bien fondé, de la nécessité et de l’urgence d’exploiter les hydrocarbures, en particulier le gaz de schiste (shale gas) au Québec. (...)

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Appel aux économistes hétérodoxes : la croissance actuelle est incompatible avec les crises écologiques et sociales

Par Harvey Mead,
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Le document de Louis Gill sur la façon de comprendre la dette du Québec est préoccupant. Sans aucun questionnement, il y suit un fondement de l’économie reconnu par ses « opposants » : tout son argumentaire dépend d’un recours à la croissance du PIB selon les tendances connues depuis des décennies et qui ont marqué l’économie pendant cette période. À aucun moment n’est-il question du sens du PIB ni des nombreuses critiques formulées à l’égard de cet indicateur. Ceci n’est pas pertinent pour l’objectif visé, la critique du discours budgétaire du gouvernement, mais l’absence rend aléatoire tout le document. (...)

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Biodiversité naturelle et culturelle, un enjeu doublement préoccupant

Par Vincent L'Hérault
Etudiant à la maîtrise en biologie à l'UQAR

La biodiversité représente la diversité naturelle des organismes vivants. Au cours du dernier siècle, la forte croissance démographique des populations humaines, couplée à la consommation éphémère des ressources naturelles, a participé à l’accélération du phénomène d’extinction des espèces animales et végétales. Pendant cette période, le taux d’extinction des espèces aurait été multiplié par 1 000 par rapport à son niveau historique. (...)

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Marée noire aux États-Unis : l’accusation d’un modèle de développement

Par Gilles Bourque, coordonnateur des Éditions Vie Économique (EVE), coopérative de solidarité
et Edouard Archer, pigiste pour OikosBlogue

Dans ce qui est maintenant devenu la pire catastrophe écologique des États-Unis, les annonces d’enquête et les mises en accusation se multiplient pour le propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, la pétrolière BP et son fournisseur Halliburton. Alors que des éleveurs de crevettes de Louisiane ont porté plainte pour obtenir des compensations en dommages et intérêt, les différentes branches du gouvernement des États-Unis mènent leur enquête pour déterminer les responsabilités de chacun dans l’explosion de la plateforme pétrolière. (...)

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Faire des mines une véritable source de richesse collective

Par Harvey L. Mead
Ancien commissaire au développement durable du Québec

L’exploitation des ressources non renouvelables est le sujet de nombreuses évaluations qui négligent le fait qu’elle entraine inévitablement un épuisement de la ressource. Par ailleurs, l’exploitation minière comporte des impacts environnementaux et sociaux qui ne sont presque jamais comptabilisés. La nouvelle Stratégie minérale du gouvernement du Québec réussit à rester dans un mode traditionnel à ces égards, même si le dépôt du projet de loi 79 répond en partie à plusieurs critiques quant au coût de la fermeture et propose de rehausser un peu les redevances officielles (mais assez facilement contournées. (...)

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Biodiversité, une crise invisible!

Par Luce Balthazar
Directrice générale du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent

Dix-huit ans après le Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro, l’ONU tire de nouveau la sonnette d’alarme en décrétant 2010 Année internationale de la biodiversité. Depuis ce rendez-vous historique, les chefs d’État ont multiplié les engagements en faveur d’une réduction du rythme d’extinction des espèces et de la protection des écosystèmes. Malgré ces constats préoccupants sur le plan mondial et l’adoption d’une convention internationale sur la biodiversité, force est de constater que les résultats probants ne sont pas au rendez-vous. (...)

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Post-Copenhague : la destruction mutuelle assurée

Par Harvey L. Mead
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Dans son livre Heat sur les changements climatiques et la capacité de la Grande Bretagne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 %, George Monbiot décrit un moment d’une conférence où on lui pose la question : « De quoi aura l’air la Grande Bretagne si elle réussit à réduire ses émissions de 80 %? » Il surprend en avouant qu’il ne s’était jamais posé la question et il a alors demandé à une connaissance « écolo » dans l’assistance de répondre. Celui-ci suggéra que la Grande Bretagne ressemblerait à un pays du tiers monde. (...)

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Les biens et services écosystémiques : panacée ou menace pour la protection de la biodiversité? Réflexions sur l’humain et la nature

Dans le cadre du 78e congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir) qui se tenait du 10 au 14 mai derniers, l’environnement dominait comme thématique principale dans une multitude de colloques et de communications libres. Un de ces colloques, celui portant sur « Les biens et services écosystémiques : panacée ou menace pour la protection de la biodiversité? », a suscité notre curiosité.

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Les faits sont là, quoiqu’en pensent les climatosceptiques

Par Cédric Chaperon
Chargé de projet en énergie et changements climatiques au Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Le débat sur la véracité de la thèse des changements climatiques fait rage entre climatologues, géologues, biologistes, chimistes, et en confronte bien d’autres encore, dont les journalistes. Les articles pleuvent dans les journaux et tout le bon peuple y apporte son grain de sel. L’acharnement est intense sur la blogosphère également, là où se bousculent des commentaires suivant une prise de position favorable ou défavorable. En résultent des kilomètres de prises de position dans un langage pas toujours des plus politiquement corrects et, rarement exprimées en parfaite connaissance de cause. (...)

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Des luttes de Darwin à l’économie de partenariat… Ce n’est pas parce que c’est évident qu’on le voit

Par Kim Cornelissen,
Consultante en développement régional et international

L’année dernière, pour le Jour de la Terre 2009, j’avais émis la suggestion que le Québec s’inspire davantage de la Suède plutôt que ses modèles nationaux historiques que sont le Canada, les États-Unis, la France ou l’Angleterre. Un tableau d’indicateurs basé sur le développement durable m’avait alors permis de démontrer que la Suède est en tête de la quasi-totalité de ces indicateurs. (...)

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Pour un progrès véritable dans l’industrie forestière

Par Harvey Mead,
Ancien commissaire au développement durable du Québec

L’exploitation de la forêt publique québécoise est en crise depuis plusieurs années et les causes de cette situation sont nombreuses. Pour mieux la comprendre et réagir de façon appropriée, il faut faire un bilan de cette exploitation, non seulement sur ses actifs – les emplois pour des milliers de personnes, entre autres - mais également sur ses passifs. (...)

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Développement durable et souveraineté sur les ressources

Par Roméo Bouchard
Coordonnateur de la Coalition pour un Québec des Régions

L'écologie doit s'actualiser dans des processus économiques, sociaux et politiques. Les ressources naturelles sont au cœur de ces processus et le temps est venu d'amener le débat écologique sur le terrain de la gestion des ressources naturelles sur nos territoires. (...)

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Les milieux naturels du Québec méridional en danger - Sont-ils menacés ou vulnérables?

Par Guy Garand,
Directeur général du Conseil régional de l'environnement de Laval

Le gouvernement du Québec connaît depuis longtemps la menace qui pèse sur les milieux naturels dans le Québec méridional (sud du Québec). Il reconnaît également l’importance de protéger ces milieux très riches en biodiversité. Tous les partis politiques qui se sont succédés à l’Assemblée Nationale du Québec ont adopté au fil des ans des lois et des règlements, ou encore ont modifié des législations existantes. (...)

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ISO 26000 : des lignes directrices internationales relatives à la responsabilité sociétale

Par Marie C. Allard, candidate à la maîtrise en administration des affaires, spécialisée en gestion internationale
et Marie Hanquez, candidate au doctorat en administration

La norme ISO 26000 pourrait devenir prochainement le premier standard international en matière de responsabilité sociétale (RS) des organisations si les pays membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) choisissaient de l’entériner. (...)

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L’agriculture québécoise est le fondement de nombreuses communautés rurales, mais pas une activité économique qui vaille

Par Harvey Mead,
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Le silence touchant les suites que le gouvernement entend donner aux importants rapports sur le secteur agricole, déposés depuis deux ans, est étourdissant. Il s’agit des rapports de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et l’agroalimentaire québécois (la Commission Pronovost, ou CAAAQ) et de groupe présidé par l’ancien haut dirigeant Michel R. St-Pierre ainsi que du premier rapport du Commissaire au développement durable (CDD) portant sur le MAPAQ. Les invités à la rencontre économique convoquée tout récemment par le Premier ministre incluaient, par ailleurs, l’Union des producteurs agricoles (UPA), indication probable que l’UPA n’est pas près de sortir des visées du gouvernement en termes de « développement économique », alors qu’aucun intervenant pouvant conseiller sur les enjeux écologiques n’était invité. (...)

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L’échec de Copenhague

Par René Audet, chercheur postdoctoral au Département de sociologie et d’anthropologie de l’Université d’Ottawa
et Patrick Bonin, coordonnateur Énergie-Environnement, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Une percée « importante, mais insuffisante » : voilà comment le Président Barack Obama a qualifié l’Accord de Copenhague le 19 décembre dernier, lors de la Quinzième conférence des Parties (COP15) de la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Ainsi, au dernier soir de la Conférence, le Président américain pouvait se prononcer sur un texte que la grande majorité des Parties n’avait pas encore eu l’occasion de consulter. (...)

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Taxe sur le stationnement : l'avenir du transport en commun et du centre-ville en jeu

Par Ian Ward
Propriétaire de la firme d'éco-conseils dur.Agence

Les commerces du centre-ville de Montréal devront composer avec une nouvelle hausse de leurs taxes : le récent budget municipal inclut le paiement d’une redevance d'environ 400 $ par an pour chaque place de stationnement qu'ils possèdent, en plus de l'augmentation des impôts fonciers qui varie selon l'arrondissement. Les quelque 20 millions de dollars prélevés au total serviront à financer le transport en commun, et l'administration de Gérald Tremblay estime que les commerces ne seront pas accablés outre mesure. (...)

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Travailleurs et syndicats se mobilisent pour affronter les changements climatiques.

Par Isabelle Ménard
Conseillère syndicale responsable de l’environnement au Service des relations du travail de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

À la suite des révélations scientifiques concernant les changements climatiques, nombre d’entreprises et d’organisations se sont engagées à agir par des déclarations, des politiques, des plans verts et des nouveaux modèles d’affaires. (...)

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La dette écologique, le processus budgétaire et la « reprise »

Par Harvey Mead
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Comme la présente analyse le souligne, la consultation économique qu'organise Jean Charest cette semaine réussit à laisser de côté la reconnaissance par le Premier ministre, en mars dernier, qu'il y a trois crises en cours. Nous vivons non seulement une crise financière et économique, mais également une crise des ressources naturelles et une crise des problématiques environnementales. (...)

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Gestion de l’eau - Nécessité d’une vision à long terme

Par André Laplante,
Institut de recherche en économie contemporaine

Durant tout l’automne, de nombreux scandales liés à la gestion de l’eau ont fait les manchettes au Québec. Cette question a été au cœur de la dernière campagne électorale municipale à Montréal. Marianne Audette-Chapdelaine, auteure d’un mémoire sur la gestion des services d’eau urbains et gagnante d’un prix de l’IRÉC en 2008, constate que le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal n’ont pas su créer leur propre modèle de gestion de l’eau basé sur une vision à long terme. « C’est ainsi, déclare-t-elle, que l’on n’a pas su ou voulu se prémunir contre les alternances politiques dans l’élaboration de la nécessaire réforme de la gestion de l’eau ». (...)

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Chantiers pour une social-démocratie renouvelée - Réflexions menées dans le cadre du Chantier Rapport à l’environnement

Par Denise Proulx, présidente de GaïaPresse
et Lucie Sauvé, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement

Le rapport à l’environnement est une dimension transversale fondamentale de nos sociétés : environnement comme « nature », comme « écosystèmes », comme « territoire », comme « milieu de vie », comme « ressources », comme un ensemble de « problèmes », etc. Les questions socio-écologiques traversent les initiatives de tous types et occupent désormais l’avant-scène de l’espace public, soulignant la nature politique de l’environnement, « chose publique » par excellence. (...)


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Mobilisation sur le climat aux États-Unis : les milieux d’affaires ne sont plus unanimement contre l’administration Obama

Par Gilles Bourque, coordonnateur des Éditions Vie Économique (EVE)

Plus ça change et plus c’est pareil. Dans les années 1930, les Républicains avaient fait front commun avec le grand capital pour s’opposer aux grandes réformes progressistes initiées par le New Deal du président Roosevelt. Aujourd’hui, le président Obama fait face à la même obstination aveugle contre les nécessaires changements qu’il tente d’amorcer. (...)

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Copenhague 2009 - Faire du climat une opportunité de nouvelles affaires… sauf pour le Canada

Par Denise Proulx,
Journaliste et présidente de GaïaPresse

Piliers de la réussite d’un accord Post-Kyoto, les financements publics liés aux besoins des pays en développement (PED) sont estimés à un minimum de 110 milliards d’euros par an (près de 170 milliards de dollars canadiens). Pas étonnant que des pays de l’Annexe I, dont le Canada, voient ce cadre financier rattaché à un nouveau protocole comme une charge lourde qui pèserait sur leurs propres choix intérieurs de financement de la relance économique ou de soutien à des secteurs industriels et sociaux. (...)

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Copenhague 2009 - Protéger la forêt amazonienne : à quelles conditions?

Par Marie-Josée Richard,
Journaliste indépendante

La déforestation serait responsable de 15 à 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la planète. Le Brésil a annoncé récemment son intention de réduire de 80 % la déforestation de l’Amazonie d’ici 2020. En 2050, le pays vise ni plus ni moins de cesser tous les abattages d’arbres sur son territoire. (...)

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Copenhague 2009 - Les Américains veulent des emplois verts

Par Mariève Paradis,
Journaliste

Les Américains ont cru au discours environnemental de Barack Obama en 2008; tellement qu’ils ont posé des actions concrètes. Ces gens n’attendent qu’une chose : que le président des États-Unis signe un nouveau traité international de réduction des gaz à effet de serre (GES). (...)

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Copenhague 2009 - L’après-Kyoto au service des ambitions technologiques de la Chine

Par Denise Proulx,
Journaliste et présidente de GaïaPresse

En Chine, le prix d’un laisser-faire face aux changements climatiques a été établi. Une étude de 2006 estimait que la gestion des cauchemars environnementaux qui en découlent coûte 270 milliards de dollars annuellement, soit 10 % du PIB. S’ajouteront des dizaines de milliards de dollars si rien n’est sérieusement entrepris pour arrêter la croissance des émissions atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), estimées en 2004 à 5 600 tonnes nettes. (...)

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Copenhague 2009 - Le Canada s’expose à l’exclusion des marchés du carbone

Par Nicolas Mesly,
Reporter photographe

Le non respect des engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pris avec la signature du Protocole de Kyoto risque de coûter très cher aux entreprises et aux contribuables du pays, y compris du Québec. « Nous saurons, le 1ier janvier 2013, quelles sanctions risquent de subir le Canada », explique Géraud de Lassus Saint-Genies, doctorant à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval. (...)

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Copenhague 2009 - La CSN sur le sentier menant à Copenhague

Isabelle Ménard,
Conseillère syndicale responsable de l’environnement au Service des relations du travail de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

La vocation initiale des syndicats est de veiller à la défense et au maintien des conditions des travailleurs. Quoique tardivement pour certains, au fur et à mesure que les questions environnementales ont pris de l’importance dans la société, le mouvement syndical s’est intéressé progressivement à ces enjeux. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se préoccupe, entre autres, des changements climatiques. Car en plus d’agir sur notre environnement, ils affecteront à divers égards l’emploi et le marché du travail. (...)

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Le ton est donné : l’avenir n’est plus à l’élimination

Par Coralie Deny,
Directrice adjointe du Conseil régional de l'environnement de Montréal

La nouvelle mouture de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles tant attendue est enfin arrivée. Dans un même élan, ont été publiés un Plan d’action quinquennal 2010-2015, plusieurs projets de règlement et le Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage. Avec ces différents outils, il ne fait aucun doute que le Québec est prêt à prendre un virage important dans ce domaine. (...)

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Copenhague 2009 - La tocade canadienne : créer la richesse par les sables bitumineux

Par Cédric Chaperon,
Chargé de projet en énergie et changements climatiques au Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)


Lors de la 15e conférence sur les changements climatiques de Copenhague, trouver un accord global sur le climat relèvera du treizième des douze travaux d’Hercule. (...)

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Analyses de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université Laval

Gouvernance dans le Grand Nord : le Canada en fait-il assez?

Par Ivana Otasevic
Étudiante à la maîtrise en droit international de la Faculté de droit de l’Université Laval et
étudiante-chercheure à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Il est bien connu que le phénomène des changements climatiques influence négativement l’environnement naturel de la région arctique, mais on parle beaucoup moins des répercussions sur la vie et les pratiques culturelles des peuples Inuits. De plus en plus d’intervenants s’intéressent au type de gouvernance que les États doivent mettre en place afin de protéger le mode de vie des habitants du Grand Nord. (...)

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PPP autoroutiers et environnement : l'État abandonne ses responsabilités

Par Julie McCANN, avocate et chercheure-associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

En juin 2008, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, Équiterre et Greenpeace ont contesté en justice la validité du décret qui autorisait le projet de prolongement de l’autoroute 25 . Rappelons qu’au moment où le décret a été adopté, le partenaire privé n’était pas encore désigné, que l’étude d’impact avait été réalisée alors que les plans et devis n’étaient pas déterminés et que le certificat d’autorisation avait été émis en faveur du ministre des Transports qui l’a par la suite cédé au concessionnaire privé. Le recours ayant échoué, le projet est donc allé de l’avant. Cette décision laisse perplexe sur plusieurs aspects et nous amène à penser que l’attribution des contrats de PPP a pour effet de déresponsabiliser l’État de ses obligations en matière d’environnement. (...)

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La participation publique en environnement a un prix

Par Jean Baril, LL. M.

La participation du public en environnement est aujourd’hui un phénomène incontournable et est reconnue par de nombreux textes internationaux comme étant l’un des principes fondamentaux du développement durable. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement énonce même que « la meilleure façon de traiter les problèmes environnementaux est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés… ». (...)

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Protection des espaces naturels : faudrait-il nous inspirer de la France?

Par Julia Sotousek, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiante chercheure à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Le mouvement de conservation des espaces naturels a longtemps été centré sur la mise en réserve de territoires terrestres peu modifiés par l’homme au moyen de créations d’aires protégées, de réserves et de parcs naturels. À ce chapitre, une analyse des initiatives prises par la France permet de constater que le Québec aurait avantage à s’en inspirer pour hausser la protection d’aires naturelles exceptionnelles. (...)

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La participation publique au Québec : quels enjeux pour les groupes environnementaux?

Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

La procédure d’évaluation environnementale et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) font actuellement l’objet de nombreuses critiques, tant des milieux économiques qu’environnementaux. La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont voulu contribuer au renforcement de la participation publique au Québec en organisant, le 14 novembre dernier, un atelier s’adressant aux groupes voués à la protection de l’environnement. (...)

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Copenhague 2009 - Le Canada et les objectifs de réduction des émissions de GES

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès,
doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Si la Conférence de Copenhague est un évènement international, les décisions qui y seront adoptées auront un impact direct sur les politiques nationales des États. Ceux-ci devront en effet prendre des mesures sur leur territoire pour respecter les obligations consenties. C’est pourquoi au cours des négociations, chaque État proposera des engagements qui seront le moins susceptibles de porter atteinte à ses intérêts nationaux. (...)

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Copenhague 2009 - Une introduction à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera une conférence internationale consacrée à la lutte contre les changements climatiques. Alors que cet évènement fait déjà – et fera encore – l’objet d’un traitement médiatique considérable, l’objectif de cette analyse est de présenter certains éléments qui permettront de mieux comprendre en quoi consiste cette conférence. (...)

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Une autre façon de contrôler la pollution : un protocole international sur l'information relative aux rejets polluants

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens » et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Traditionnellement, pour préserver la qualité de l’air, de l’eau et des sols, les États ont fixé des seuils de pollution, ou carrément interdit certains produits polluants, en prévoyant divers types de pénalités en cas de non-respect de ces dispositions par les entreprises.

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Une convention internationale sur la participation publique : à découvrir... et à ratifier!

Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

Il ne fait pas de doute que le droit international joue un grand rôle en environnement; pensons seulement aux retombées de la Déclaration de Stockholm ou au fameux Protocole de Kyoto… De plus, le droit international de l’environnement influence le développement d’instruments juridiques nationaux et contribue à modifier positivement nos comportements. Cependant, il existe une convention internationale largement méconnue au Québec et au Canada, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, aussi appelée « Convention d’Aarhus ». Selon nous, la ratification de cette convention par le Canada amènerait des changements positifs dans notre système juridique interne. (...)


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La nouvelle loi québécoise pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Le 18 juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (Loi sur les changements climatiques) qui définit un cadre juridique pour limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. (...)

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Le droit nouveau de l’eau au Québec

Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate
et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.

Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (...)

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Un plan de développement durable fort décevant

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur

Comme prévu dans la Loi sur le développement durable, les 150 ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec viennent de publier leurs plans quinquennaux de développement durable énonçant les actions et les priorités retenues pour se conformer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Puisque le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est responsable de promouvoir et de coordonner la démarche de développement durable au sein de l’Administration publique québécoise, nous avons choisi d’analyser son Plan d’action de développement durable 2008-2013. (...)

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