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Analyses

ISO 26000 : des lignes directrices internationales relatives à la responsabilité sociétale

Par Marie C. Allard, candidate à la maîtrise en administration des affaires, spécialisée en gestion internationale
et Marie Hanquez, candidate au doctorat en administration

La norme ISO 26000 pourrait devenir prochainement le premier standard international en matière de responsabilité sociétale (RS) des organisations si les pays membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) choisissaient de l’entériner. (...)

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L’agriculture québécoise est le fondement de nombreuses communautés rurales, mais pas une activité économique qui vaille

Par Harvey Mead,
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Le silence touchant les suites que le gouvernement entend donner aux importants rapports sur le secteur agricole, déposés depuis deux ans, est étourdissant. Il s’agit des rapports de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et l’agroalimentaire québécois (la Commission Pronovost, ou CAAAQ) et de groupe présidé par l’ancien haut dirigeant Michel R. St-Pierre ainsi que du premier rapport du Commissaire au développement durable (CDD) portant sur le MAPAQ. Les invités à la rencontre économique convoquée tout récemment par le Premier ministre incluaient, par ailleurs, l’Union des producteurs agricoles (UPA), indication probable que l’UPA n’est pas près de sortir des visées du gouvernement en termes de « développement économique », alors qu’aucun intervenant pouvant conseiller sur les enjeux écologiques n’était invité. (...)

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L’échec de Copenhague

Par René Audet, chercheur postdoctoral au Département de sociologie et d’anthropologie de l’Université d’Ottawa
et Patrick Bonin, coordonnateur Énergie-Environnement, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Une percée « importante, mais insuffisante » : voilà comment le Président Barack Obama a qualifié l’Accord de Copenhague le 19 décembre dernier, lors de la Quinzième conférence des Parties (COP15) de la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Ainsi, au dernier soir de la Conférence, le Président américain pouvait se prononcer sur un texte que la grande majorité des Parties n’avait pas encore eu l’occasion de consulter. (...)

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Taxe sur le stationnement : l'avenir du transport en commun et du centre-ville en jeu

Par Ian Ward
Propriétaire de la firme d'éco-conseils dur.Agence

Les commerces du centre-ville de Montréal devront composer avec une nouvelle hausse de leurs taxes : le récent budget municipal inclut le paiement d’une redevance d'environ 400 $ par an pour chaque place de stationnement qu'ils possèdent, en plus de l'augmentation des impôts fonciers qui varie selon l'arrondissement. Les quelque 20 millions de dollars prélevés au total serviront à financer le transport en commun, et l'administration de Gérald Tremblay estime que les commerces ne seront pas accablés outre mesure. (...)

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Travailleurs et syndicats se mobilisent pour affronter les changements climatiques.

Par Isabelle Ménard
Conseillère syndicale responsable de l’environnement au Service des relations du travail de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

À la suite des révélations scientifiques concernant les changements climatiques, nombre d’entreprises et d’organisations se sont engagées à agir par des déclarations, des politiques, des plans verts et des nouveaux modèles d’affaires. (...)

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La dette écologique, le processus budgétaire et la « reprise »

Par Harvey Mead
Ancien commissaire au développement durable du Québec

Comme la présente analyse le souligne, la consultation économique qu'organise Jean Charest cette semaine réussit à laisser de côté la reconnaissance par le Premier ministre, en mars dernier, qu'il y a trois crises en cours. Nous vivons non seulement une crise financière et économique, mais également une crise des ressources naturelles et une crise des problématiques environnementales. (...)

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Gestion de l’eau - Nécessité d’une vision à long terme

Par André Laplante,
Institut de recherche en économie contemporaine

Durant tout l’automne, de nombreux scandales liés à la gestion de l’eau ont fait les manchettes au Québec. Cette question a été au cœur de la dernière campagne électorale municipale à Montréal. Marianne Audette-Chapdelaine, auteure d’un mémoire sur la gestion des services d’eau urbains et gagnante d’un prix de l’IRÉC en 2008, constate que le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal n’ont pas su créer leur propre modèle de gestion de l’eau basé sur une vision à long terme. « C’est ainsi, déclare-t-elle, que l’on n’a pas su ou voulu se prémunir contre les alternances politiques dans l’élaboration de la nécessaire réforme de la gestion de l’eau ». (...)

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Chantiers pour une social-démocratie renouvelée - Réflexions menées dans le cadre du Chantier Rapport à l’environnement

Par Denise Proulx, présidente de GaïaPresse
et Lucie Sauvé, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement

Le rapport à l’environnement est une dimension transversale fondamentale de nos sociétés : environnement comme « nature », comme « écosystèmes », comme « territoire », comme « milieu de vie », comme « ressources », comme un ensemble de « problèmes », etc. Les questions socio-écologiques traversent les initiatives de tous types et occupent désormais l’avant-scène de l’espace public, soulignant la nature politique de l’environnement, « chose publique » par excellence. (...)


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Mobilisation sur le climat aux États-Unis : les milieux d’affaires ne sont plus unanimement contre l’administration Obama

Par Gilles Bourque, coordonnateur des Éditions Vie Économique (EVE)

Plus ça change et plus c’est pareil. Dans les années 1930, les Républicains avaient fait front commun avec le grand capital pour s’opposer aux grandes réformes progressistes initiées par le New Deal du président Roosevelt. Aujourd’hui, le président Obama fait face à la même obstination aveugle contre les nécessaires changements qu’il tente d’amorcer. (...)

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Copenhague 2009 - Faire du climat une opportunité de nouvelles affaires… sauf pour le Canada

Par Denise Proulx,
Journaliste et présidente de GaïaPresse

Piliers de la réussite d’un accord Post-Kyoto, les financements publics liés aux besoins des pays en développement (PED) sont estimés à un minimum de 110 milliards d’euros par an (près de 170 milliards de dollars canadiens). Pas étonnant que des pays de l’Annexe I, dont le Canada, voient ce cadre financier rattaché à un nouveau protocole comme une charge lourde qui pèserait sur leurs propres choix intérieurs de financement de la relance économique ou de soutien à des secteurs industriels et sociaux. (...)

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Copenhague 2009 - Protéger la forêt amazonienne : à quelles conditions?

Par Marie-Josée Richard,
Journaliste indépendante

La déforestation serait responsable de 15 à 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la planète. Le Brésil a annoncé récemment son intention de réduire de 80 % la déforestation de l’Amazonie d’ici 2020. En 2050, le pays vise ni plus ni moins de cesser tous les abattages d’arbres sur son territoire. (...)

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Copenhague 2009 - Les Américains veulent des emplois verts

Par Mariève Paradis,
Journaliste

Les Américains ont cru au discours environnemental de Barack Obama en 2008; tellement qu’ils ont posé des actions concrètes. Ces gens n’attendent qu’une chose : que le président des États-Unis signe un nouveau traité international de réduction des gaz à effet de serre (GES). (...)

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Copenhague 2009 - L’après-Kyoto au service des ambitions technologiques de la Chine

Par Denise Proulx,
Journaliste et présidente de GaïaPresse

En Chine, le prix d’un laisser-faire face aux changements climatiques a été établi. Une étude de 2006 estimait que la gestion des cauchemars environnementaux qui en découlent coûte 270 milliards de dollars annuellement, soit 10 % du PIB. S’ajouteront des dizaines de milliards de dollars si rien n’est sérieusement entrepris pour arrêter la croissance des émissions atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), estimées en 2004 à 5 600 tonnes nettes. (...)

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Copenhague 2009 - Le Canada s’expose à l’exclusion des marchés du carbone

Par Nicolas Mesly,
Reporter photographe

Le non respect des engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pris avec la signature du Protocole de Kyoto risque de coûter très cher aux entreprises et aux contribuables du pays, y compris du Québec. « Nous saurons, le 1ier janvier 2013, quelles sanctions risquent de subir le Canada », explique Géraud de Lassus Saint-Genies, doctorant à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval. (...)

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Copenhague 2009 - La CSN sur le sentier menant à Copenhague

Isabelle Ménard,
Conseillère syndicale responsable de l’environnement au Service des relations du travail de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

La vocation initiale des syndicats est de veiller à la défense et au maintien des conditions des travailleurs. Quoique tardivement pour certains, au fur et à mesure que les questions environnementales ont pris de l’importance dans la société, le mouvement syndical s’est intéressé progressivement à ces enjeux. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se préoccupe, entre autres, des changements climatiques. Car en plus d’agir sur notre environnement, ils affecteront à divers égards l’emploi et le marché du travail. (...)

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Le ton est donné : l’avenir n’est plus à l’élimination

Par Coralie Deny,
Directrice adjointe du Conseil régional de l'environnement de Montréal

La nouvelle mouture de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles tant attendue est enfin arrivée. Dans un même élan, ont été publiés un Plan d’action quinquennal 2010-2015, plusieurs projets de règlement et le Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage. Avec ces différents outils, il ne fait aucun doute que le Québec est prêt à prendre un virage important dans ce domaine. (...)

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Copenhague 2009 - La tocade canadienne : créer la richesse par les sables bitumineux

Par Cédric Chaperon,
Chargé de projet en énergie et changements climatiques au Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)


Lors de la 15e conférence sur les changements climatiques de Copenhague, trouver un accord global sur le climat relèvera du treizième des douze travaux d’Hercule. (...)

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La taxe sur le carbone : toujours d’actualité

Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l.

Les outils législatifs pour limiter les émissions de gaz ne sont pas illimités, mais la différence d’application et d’utilisation de mesures disponibles varie entre les différents corps publics, tels les municipalités, les provinces ou les états. Que ce soit par l’entremise des subventions, d’une règlementation directe visant les agissements des sources polluantes, les incitatifs fiscaux ou la création d’un marché du carbone, l’objectif est de trouver une formule gagnante. (...)

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L'envers de la bourse du carbone

Par David Murray
Animateur à CISM 89,3 FM

La conférence internationale sur le climat qui aura lieu à Copenhague approche rapidement. Plus d’un prévoit l'échec de cette rencontre de haut niveau, censée jeter les bases des suites à donner au Protocole de Kyoto. En effet, les mesures significatives en la matière se font toujours attendre, même au sein des pays qui semblent pourtant à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Cela est d'autant plus vrai chez nous, au Canada. Les deux solutions les plus souvent avancées (la taxe sur le carbone et la bourse du carbone) pourront-elles nous tirer du pétrin? Rien n’est moins sûr... (...)


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La Chine se donne des objectifs ambitieux de lutte contre les changements climatiques

Par Gilles Bourque
Coordonnateur général des Éditions vie économique (EVE)

Les signaux que nous recevons de la Chine, concernant la lutte contre les changements climatiques, ne sont pas toujours très clairs. Il faut admettre que ce n’est pas exactement ce qu’on pourrait appeler le paradis de la transparence et de la reddition de compte. Néanmoins, on peut voir quelques signaux de fumée positifs, si on peut parler ainsi. (...)

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L’heure de vérité pour notre agriculture

Par Roméo Bouchard
Coordonnateur de la Coalition pour un Québec des Régions

Au moment où on nous prévient que la production alimentaire mondiale ne suffira bientôt plus à nourrir la population sans cesse croissante de la planète, notre agriculture à nous, au Québec, est en faillite technique. (...)

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Des signes encourageants pour le marché canadien du carbone

Par Me Jean Piette
Avocat spécialisé en Droit de l'environnement

Les dernières semaines ont été fertiles en signes encourageants en ce qui concerne le développement d'un marché du carbone au Canada. En effet, ces dernières semaines ont compté plus d'événements encourageants que les douze mois précédents.
Il faut signaler à cet égard six événements importants de nature législative ou administrative qui sont autant de signes annonciateurs de la mise en place d'un ou plusieurs marchés du carbone en Amérique du Nord d'ici 2012. (...)

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Le mouvement syndical définit sa position sur les enjeux reliés aux changements climatiques

Par Gilles Bourque
Coordonnateur général des Éditions vie économique (EVE)

Au cours de cette année, tous les gouvernements participeront aux négociations en vue de l’adoption d’un nouveau traité prenant le relais du Protocole de Kyoto qui s'appliquait à la période 2008 2012. Les enjeux reliés à ces négociations dépassent largement la seule question des émissions de CO2. Ils touchent plus globalement la façon dont les sociétés actuelles produisent et échangent les biens et les services utiles au bien-être des populations, puisque ces activités ont des impacts sur le climat. (...)

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Pour le retour de l’écologie politique

Par Nicolas Ottenheimer

La diminution de 80 % des gaz à effet de serre d’ici 2050 est un objectif colossal qui réclame des propositions politiques adaptées à la diversité des territoires. La conscientisation avançant, comment l’écologie politique peut-elle prévenir les bouleversements à venir tout en se propulsant vers un futur désirable? (...)

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Le programme Climat municipalités : guide pratique pour inventorier et gérer les gaz à effet de serre du monde municipal

Par Philippe Alary-Paquette,
LL.B., M. Env., chargé de projets changements climatiques, Stabilis Inc.

Les changements climatiques sont à l’avant-scène de la gestion municipale depuis plusieurs années déjà, entraînant à la fois de nouveaux risques à gérer et de nouvelles occasions à saisir. Le programme Climat municipalités, dévoilé récemment par le MDDEP, vise à appuyer les organismes municipaux dans la gestion de cette problématique complexe. Il dispose d’une enveloppe budgétaire de 10 M$ jusqu’en 2012, pour l'établissement d’inventaires d’émissions de GES et l'exécution de plans de réduction d’émissions et de plans d’adaptation aux changements climatiques. Les organismes municipaux pourront tirer profit de cette occasion en réalisant ces travaux eux-mêmes ou en faisant appel à un ou des consultants. Cette chronique se veut un guide à l'intention des municipalités pour leur permettre de planifier efficacement la réalisation de ces travaux. (...)

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Le ministère des Transports ajoute du carburant à la crise énergétique et à la crise écologique

Par Sylvie Woods
Membre du Parti vert du Canada

Afin d’analyser le projet du complexe Turcot, conçu par le ministère des Transports (MTQ), nous considérons le cadre de référence utilisé par le Ministère pour élaborer son projet. Nous contestons les prémisses du MTQ et le caractère économique de l’automobile, que ce ministère défend. La position du ministère détermine aussi les relations qu’il établit avec ses partenaires sociaux, environnementaux et économiques. (...)

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Sites d’enfouissement de Lachenaie et Sainte-Sophie : la décision du gouvernement va dicter l’avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec

Par Coralie Deny,
Directrice adjointe du Conseil régional de l'environnement de Montréal

Suite au dernier rapport du BAPE émis le 8 mai dernier sur la demande d’agrandissement du site d’enfouissement de Sainte-Sophie, le gouvernement du Québec doit décider sous peu du sort des deux plus gros sites d’enfouissement du Québec, Lachenaie et Ste-Sophie, desservant tous deux la région montréalaise. Mine de rien, cette décision va dicter l’avenir de la gestion de nos matières résiduelles pour les prochaines décennies. (...)

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Malgré la crise économique, le marché mondial du carbone progresse pendant que le marché du carbone piétine au Canada

Par Me Jean Piette
Avocat spécialisé en Droit de l'environnement

Malgré l’effet négatif de la conjoncture économique actuelle, il est intéressant de noter que le volume de transactions dans le marché mondial du carbone s’est accru de 37 % pendant le premier trimestre de 2009 quand on le compare au dernier trimestre de 2008. Entre janvier et avril 2009, il s’est ainsi transigé 1 927 MtCO2e à l’échelle de la planète. (...)

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Québec dépose un premier projet de loi

Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l.

Le 12 mai 2009, Madame la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a déposé le projet de loi numéro 42 (première session, 39e législature) intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Il s’agit d’une première étape vers la création d’un système provincial de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. N’oublions pas que les provinces de l’Ontario et du Québec, étant membres du Western Climate Initiative (ci-après WCI), ont signé en 2008, un accord pour la création d’un marché du carbone commun et que l’Ontario a récemment annoncé la création de son propre système d’échange de droits d’émission. (...)

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Sites miniers orphelins : adoptons des politiques plus fermes

Par Simon Laquerre
Directeur général du Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue

Pendant que la publication de la Stratégie minérale du gouvernement du Québec se fait attendre depuis plus d’un an, le Vérificateur général du Québec a déposé en avril dernier un rapport sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier. Ce document a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs problèmes ont été soulevés, notamment la question des mécanismes de contrôle visant la restauration des sites miniers passés et futurs. (...)

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Analyses de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université Laval

La participation publique au Québec : quels enjeux pour les groupes environnementaux?

Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

La procédure d’évaluation environnementale et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) font actuellement l’objet de nombreuses critiques, tant des milieux économiques qu’environnementaux. La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont voulu contribuer au renforcement de la participation publique au Québec en organisant, le 14 novembre dernier, un atelier s’adressant aux groupes voués à la protection de l’environnement. (...)

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Copenhague 2009 - Le Canada et les objectifs de réduction des émissions de GES

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès,
doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Si la Conférence de Copenhague est un évènement international, les décisions qui y seront adoptées auront un impact direct sur les politiques nationales des États. Ceux-ci devront en effet prendre des mesures sur leur territoire pour respecter les obligations consenties. C’est pourquoi au cours des négociations, chaque État proposera des engagements qui seront le moins susceptibles de porter atteinte à ses intérêts nationaux. (...)

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Copenhague 2009 - Une introduction à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera une conférence internationale consacrée à la lutte contre les changements climatiques. Alors que cet évènement fait déjà – et fera encore – l’objet d’un traitement médiatique considérable, l’objectif de cette analyse est de présenter certains éléments qui permettront de mieux comprendre en quoi consiste cette conférence. (...)

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Une autre façon de contrôler la pollution : un protocole international sur l'information relative aux rejets polluants

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens » et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Traditionnellement, pour préserver la qualité de l’air, de l’eau et des sols, les États ont fixé des seuils de pollution, ou carrément interdit certains produits polluants, en prévoyant divers types de pénalités en cas de non-respect de ces dispositions par les entreprises.

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Une convention internationale sur la participation publique : à découvrir... et à ratifier!

Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

Il ne fait pas de doute que le droit international joue un grand rôle en environnement; pensons seulement aux retombées de la Déclaration de Stockholm ou au fameux Protocole de Kyoto… De plus, le droit international de l’environnement influence le développement d’instruments juridiques nationaux et contribue à modifier positivement nos comportements. Cependant, il existe une convention internationale largement méconnue au Québec et au Canada, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, aussi appelée « Convention d’Aarhus ». Selon nous, la ratification de cette convention par le Canada amènerait des changements positifs dans notre système juridique interne. (...)


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La nouvelle loi québécoise pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Le 18 juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (Loi sur les changements climatiques) qui définit un cadre juridique pour limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. (...)

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Le droit nouveau de l’eau au Québec

Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate
et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.

Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (...)

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Un plan de développement durable fort décevant

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur

Comme prévu dans la Loi sur le développement durable, les 150 ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec viennent de publier leurs plans quinquennaux de développement durable énonçant les actions et les priorités retenues pour se conformer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Puisque le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est responsable de promouvoir et de coordonner la démarche de développement durable au sein de l’Administration publique québécoise, nous avons choisi d’analyser son Plan d’action de développement durable 2008-2013. (...)

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