Québec solidaire, Option nationale et le Parti québécois « gagnants », le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec « perdants », voilà comment la coalition Québec meilleure mine juge la performance globale des partis politiques en réponse à une lettre et un court questionnaire qu’elle leur a soumis le 14 août dernier. « Québec solidaire, Option nationale et le Parti québécois proposent des mesures gagnantes pour le Québec en matière de protection des citoyens, d’environnement et d’enrichissement collectif, alors que la Coalition avenir Québec demeure beaucoup trop floue et que le Parti libéral propose le statu quo par rapport à ses propres engagements avant le déclenchement des élections » affirme Ugo Lapointe, porte-parole de Québec meilleure mine. (Voir les résultats complets en ligne)
Pas de « grand ménage » prévu par la CAQ
« Contrairement au message qu’elle répète depuis le début de la campagne, la CAQ ne prévoit pas de grand ménage dans les mines au Québec. À quelques exceptions près, ses positions sont très semblables à celles du Parti libéral… ou encore plus floues. Ce manque de clarté et d’engagements pour réformer le secteur minier nous déçoit de la part de la CAQ, qui dit pourtant être le parti du changement » affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec et coporte-parole de Québec meilleure mine.
Réformer la vielle Loi sur les mines: plus de passe-droits pour les minières
QS, ON et PQ s’engagent clairement à réformer la vielle Loi sur les mines du Québec en proposant d’éliminer le principe du free mining et d’accroître les mesures de protection pour les citoyens, les collectivités et l’environnement. Ils s’engagent notamment à adopter des mesures « urgentes » durant les 100 premiers jours de leur mandat en exigeant des évaluations environnementales et des consultations publiques pour toute nouvelle mine, 100% de garanties financières pour la restauration des sites miniers, et davantage de moyens pour renforcer le suivi et le contrôle des nombreux projets sur le territoire.
« Ce sont là des principes que le PLQ dit endosser depuis plus de deux ans, mais qu’il n’a jamais concrétisés. Ça fait en sorte que des mines démarrent encore aujourd’hui sans évaluation environnementale, sans consultation publique, sans aide juridique pour les citoyens affectés, et que la dette des sites miniers abandonnés (plus de 1,2 milliard) continue d’augmenter à rythme dangereux » déplore Me Nicole Kirouac, personne-ressource du Comitié vigilance de Malartic.
QS et ON vont un peu plus loin que le PQ en s’engageant de fournir, dans les 100 premiers jours, une aide juridique aux citoyens affectés par des projets miniers. Ils s’engagent également à remplacer l’actuelle directive environnementale qui encadre les mines par un règlement en bonne et due forme, comme il en existe pour d’autres secteurs industriels, et comme une récente décision de la Cour supérieure du Québec le suggère (voir ici et ici).
La CAQ s’engage aussi à réformer la Loi sur les mines, mais demeure très floue quant à ses objectifs pour les citoyens, les collectivités et l’environnement.
Redevances et richesse collective
QS, ON et PQ proposent plusieurs mesures qui assureraient davantage de revenus au Québec pour chaque tonne de ressources minières non renouvelables extraites du sous-sol. Contrairement au PLQ et à la CAQ, le PQ et QS s’engagent clairement à une redevance sur la « valeur brute » produite plutôt que sur les profits (5% pour PQ, 10% pour QS). Le PQ s’engage également à une redevance de 30% sur les surprofits. Le PLQ et la CAQ prônent plutôt le statu quo des redevances actuelles.
Contrairement au PLQ et à la CAQ, le PQ, QS et ON s’engagent clairement à exiger davantage de transformation des ressources minières au Québec. Ils s’engagent également à divulguer publiquement les quantités exploitées et les redevances payées pour chacune des mines en opération, ce que refuse toujours de faire le PLQ; la CAQ demeure floue à ce sujet.
Tous les partis proposent que le Québec soit copropriétaire de projets miniers stratégiques, soit de façon majoritaire ou par la nationalisation (QS, ON), soit de façon minoritaire avec moins de 50% des parts des entreprises (PLQ, PQ, CAQ). PLQ, CAQ et QS chiffrent respectivement leurs engagements à 500-750 millions (PLQ), 5 milliards (CAQ) et 5 milliards sur 5 ans (QS).
PLQ et CAQ proposent d’utiliser 100% des redevances pour le remboursement de la dette. QS, ON et PQ proposent plutôt une approche diversifiée, avec une partie pour la dette (PQ) et une partie pour des fonds régionaux (QS, ON et PQ). QS et ON proposent également la mise sur pied d’un fonds souverain pour les générations futures, ainsi que l’utilisation d’une partie des bénéfices pour assurer le virage vert du Québec.
Mines d’amiante et d’uranium: seuls QS, ON et CAQ ont des positions claires
QS et ON proposent d’interdire de façon permanente l’exploitation de mines d’amiante et d’uranium au Québec à cause des risques et des impacts particuliers que posent ce type de mines pour l’environnement et les populations. La CAQ endosse également l’arrêt permanent de l’exploitation et de l’exportation de l’amiante, mais n’a pas encore de position sur l’exploitation de l’uranium. Le PLQ ne veut pas interdire l’exploitation de l’amiante, ni de l’uranium. Pour sa part, le PQ demeure flou en proposant une commission parlementaire sur l’amiante et en suggérant que chaque projet d’uranium passe par « l’acceptabilité sociale », sans toutefois définir ce que cela signifie. Le PQ propose aussi de retirer tout soutien financier à l’industrie de l’amiante.
Rappelons l’amiante et la radioactivité causent le cancer. Malgré les dires de l’industrie, il n’est pas possible d’utiliser l’amiante de façon sécuritaire, ni d’éliminer les risques que posent la radioactivité contenue dans les milliers de tonnes de résidus miniers laissés derrières par les mines d’uranium. Près de 50 pays interdisent actuellement l’utilisation de l’amiante; plusieurs États ont également décrété des moratoires sur les mines d’uranium.
Assemblée constituante et Parti vert du Québec
Québec meilleure mine n’a pas tenu compte des résultats de l’Assemblée constituante (AC) et du Parti vert du Québec (PVQ) dans la présente analyse, bien que les deux organismes aient reçu le questionnaire. AC propose de former une assemblée constituante et de rédiger une nouvelle constitution du Québec qui tiendra compte de ce type de questions. PVQ n’a pas donné suite à notre questionnaire.
Voir les résultats complets de chaque parti en ligne.
Source: Pour que le Québec ait meilleure mine!