Pour le Très. Hon. Justin Trudeau, Premier Ministre, Ministre des Affaires Intergouvernementales et de la Jeunesse
Cc: Hon. Catherine McKenna, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Hon. Marc Garneau, Ministre des Transports; Hon. Dominic LeBlanc, Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; Hon. Carolyn Bennett, Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien; Hon. Jim Carr, Ministre des ressources naturelles; Hon. Kirsty Duncan, Ministre des Sciences
Monsieur le Premier Ministre Trudeau,
Il est excitant d’être un scientifique au Canada en ce moment. Nous avons célébré quand vous avez réinstauré la version longue du recensement, augmenté les fonds de recherche, et encouragé les scientifiques fédéraux à parler librement. Votre engagement «à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence», votre désir que les Canadiens tiennent le gouvernement responsable de ses actions, et votre volonté d’être à la fine pointe de l’«information ouverte»1 font honneur aux valeurs de la communauté scientifique les plus hautement estimées. Cependant, nous sommes inquiets de constater que les processus décisionnels actuels liés aux évaluations et réglementations environnementales manquent de rigueur scientifique, avec des conséquences majeures pour la santé et l’environnement de tous les Canadiens.
En tant que représentants de la prochaine génération de scientifiques canadiens, nous sommes professionnellement et personnellement affectés par ces décisions, en particulier celles portant sur les projets à grande échelle et à long terme. Non seulement notre expertise sera sollicitée pour atténuer les problèmes qui pourront en découler, mais nous serons appelés à vivre plus longtemps avec leurs conséquences, en particulier sur une planète profondément affectée par les changements climatiques.
Les Canadiens investissent massivement dans notre éducation, et en retour, nous prenons au sérieux la responsabilité de récolter, analyser, et communiquer l’information scientifique qui servira au mieux notre société.
La science se doit de progresser en respectant de hauts standards d’intégrité. Une recherche scientifique menée soigneusement, et de façon indépendante, est cruciale à l’évaluation adéquate des conséquences des décisions qui sont prises à l’échelle gouvernementale. L’objectivité et la transparence sont essentielles, et les données jugées encombrantes ou embarrassantes ne doivent pas être mises à l’écart.
Il semble évident qu’une science limitée ou biaisée ne peut adéquatement évaluer les risques et bénéfices d’un projet, et qu’en conséquence elle ne peut pas participer à une prise de décision éclairée.
Des centaines de scientifiques ont déjà dénoncé les faiblesses des processus d’évaluation environnementale et des examens réglementaires canadiens2,3,4,5 et ont mis en garde contre les risques impliqués dans les projets énergétiques à grande échelle6,7,8. Certaines tragédies environnementales et de santé publique (par exemple, les inondations de Calgary9 ; l’effondrement du barrage du mont Polley10 ; la crise de l’amiante 11 ) ont déjà tristement démontré comment des risques mal évalués ou mal gérés ont eu des conséquences graves pour les Canadiens et Canadiennes, notre environnement, et l’héritage laissé aux générations futures.
Nous sommes par ailleurs conscients du fait que l’évaluation scientifique des projets de développement n’est pas l’unique base sur laquelle les décisions doivent être prises. C’est ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones, de même que certaines valeurs et considérations socioéconomiques peuvent et doivent aussi jouer un rôle dans cette prise de décision. Néanmoins, valoriser une contribution accrue des scientifiques canadiens devrait grandement améliorer les standards méthodologiques utilisés actuellement pour évaluer les projets existants et futurs.
Pour appuyer l’engagement de votre gouvernement à renforcer les processus d’évaluations environnementales et réglementaires 12, nous suggérons les cinq actions suivantes qui aideront à rebâtir la confiance du public envers une prise de décision ouverte, juste et fiable :
- Rechercher et agir sur la base des meilleures données disponibles. Construire des raisonnements crédibles et défendables appuyés par les meilleures données disponibles requiert l’incorporation de connaissances issues d’expériences, de théories, d’observations, et de modèles issus de disciplines multiples13,14,15, récoltées et interprétées sans craindre l’interférence de ceux qui ont à gagner ou à perdre des conclusions tirées. Nous recommandons que les retombées existantes et possibles des projets gouvernementaux soient évaluées (avec des méthodes, résultats et interprétations soigneusement contre-évalués par des pairs), indépendamment des promoteurs et en l’absence de conflits d’intérêt. Quand le manque d’information ne permet pas l’évaluation adéquate des risques ou des effets, les données devraient être générées plutôt qu’extrapolées de sources limitées et/ou de qualité inférieure; les décisions peuvent par la suite être adaptées lorsque de l’information nouvelle et fiable émergera.
- Rendre publique toute information issue de processus d’évaluations environnementales de façon continue et permanente. Rendre facilement accessible les données brutes, les analyses et/ou les résultats fait maintenant partie intégrante de la pratique scientifique (dans le respect des lois de propriété intellectuelle et privée). C’est ce qui se fait par exemple dans les trois agences fédérales de subventions scientifiques canadiennes16, à la Commission Européenne17, et dans les revues scientifiques de pointe18,19,20,21. Nous recommandons que le partage public et permanent de cette information dans un registre fédéral gratuit et accessible22devienne une condition des processus d’évaluations environnementales, en permettant l’exclusion de certaines connaissances privées ou communautaires sensibles, ou ayant des implications pour la sécurité nationale. Ceci permettrait d’assurer que les conclusions puissent être vérifiées, et que les données puissent servir de référence pour des études futures.
- Évaluer les effets environnementaux cumulatifs de projets passés, présents et futurs, et les activités s’exprimant à plusieurs échelles spatiales et temporelles. Peu de choses dans nos sociétés ou dans la nature surviennent de façon isolée. Malgré le fait que les revues réglementaires considèrent les effets potentiels d’un projet, dans plusieurs cas, elles ne s’attardent pas adéquatement aux effets cumulatifs (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre émises lors du transport ou de l’usage d’un produit, pas seulement celles émises durant la construction et l’opération d’un projet; les effets potentiels intéractifs de projets passés et futurs sur la santé et le bien-être humain et environnemental)23. Afin d’améliorer la prise de decision, nous recommandons que les effets cumulatifs d’un projet soient évalués de façon exhaustive, en s’attardant sur leurs effets dans le temps, mais aussi dans l’espace, et ce, en incluant les effets globaux si nécessaire, et en alignant cette prise de décision avec nos engagements nationaux et internationaux de contrôler nos émissions de carbone et de protéger la biodiversité24,25.
- Travailler à prévenir les conflits d’intérêt réels, apparents ou potentiels en demandant la divulgation publique. Une composante clé de l’intégrité scientifique est de protéger la prise de décision de l’influence indue, actuelle ou perçue, d’individus ou institutions biaisés. En conséquence, nous recommandons que toutes les rencontres entre les individus, organisations, partenaires et membres intéressés dans le processus de décision soient rendues publiques, et que toutes les parties divulguent leurs conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels26. Une plus grande transparence améliorera la confiance du public envers les décisions prises et assurera qu’elles soient basées sur des preuves tangibles, la connaissance scientifique et les valeurs de la population.
- Développer des critères clairs pour guider la prise de décision, et fournir le détail complet des facteurs considérés. Des critères clairs pour guider la prise de décision27 sont nécessaires pour s’assurer que les décisions soient scientifiquement fondées, tiennent compte des faits et connaissances scientifiques, et servent l’intérêt du public28. De plus, le fait de fournir une information complète et transparente relative aux faits présentés, aux risques évalués et aux alternatives considérées permettront aux experts et partenaires, ainsi qu’au public, d’évaluer la légitimité des décisions prises29. Lorsque des facteurs autres que la connaissance scientifique auront priorité dans la prise de décision (si des gains économiques publics, par exemple, justifient des impacts environnementaux30 ), le raisonnement pour ces compromis devra être clairement et ouvertement expliqué, incluant les échelles spatiales et temporelles considérées dans la prise de décision.
La science nous passionne et nous sommes excités d’utiliser notre expertise et nos connaissances scientifiques pour servir le bien commun. Nous nous engageons à travailler à vos côtés afin de mettre en oeuvre ces recommandations et de vous aider ainsi à renforcer les processus d’évaluations environnementales et réglementaires canadiens31 , pour les projets de développement existants et futurs.
Sentiments distingués,
Aerin Jacob, PhD Caroline Fox, PhD Travis G. Gerwing, PhD
Liber Ero & Mitacs Fellow Killam Fellow Mitacs & Hakai Fellow
University of Victoria Dalhousie University University of Northern British Columbia
Raincoast Conservation Foundation
Nicolas Muñoz, MSc Kara Pitman, MSc Michael Price, MSc
PhD Student PhD Candidate PhD Candidate
Western University Simon Fraser University Simon Fraser University
* les co-auteurs et co-signataires sont listés en ordre alphabétique. Les affiliations institutionnelles sont
mentionnées pour identification seulement.
Pour en savoir plus et voir l’ensemble des signataires.
Source et crédit photo : Youngresearcheropenletter.org
1 Trudeau (13 Nov 2015) http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-lenvironnement-et-du-changement-climatique
2 Chan et al. (26 May 2014) Open Letter on the Joint Review Panel report regarding the Northern Gateway Project.
http://chanslab.ires.ubc.ca/files/2014/05/JRP-Letter-to-Federal-Govt_May28_all-signaturesKCASET.pdf
3 Schindler et al. (24 May 2016) Statement of Concerned Scholars on the Site C dam project, Peace River, British Columbia.
https://sitecstatement.org
4 Moore et al. (9 Mar 2016) Scientific flaws in assessment of environmental risks from the proposed Pacific NorthWest Liquified
Natural Gas facility at Lelu Island, Skeena River estuary. https://www.watershed-watch.org/wordpress/wpcontent/
uploads/2016/03/Letter-ScientificFlaws-PNWLNG.pdf
5 Lassonde (19 May 2016) Letter from the Royal Society of Canada regarding Site C dam project. https://rsc-src.ca/en/about-us/ourpeople/
our-priorities/over-200-leading-scholars-call-government-to-suspend-site-c-dam
6 Palen et al. (2014). Consider the global impacts of oil pipelines. Nature, 510: 465-467. DOI: 10.1038/510465a
7 Bryne et al. (1 Mar 2016) Open letter to the Prime Minister and the Premiers of the Provinces of Canada from Sustainable Canada
Dialogues. http://sustainablecanadadialogues.ca/pdf_2015/SCD_Open_Letter_Canada_03012016_signatures.pdf
8 Schartup et al. (2015) Freshwater discharges drive high levels of methylmercury in Arctic marine biota.
PNAS 112: 11789-11794. DOI:10.1073/pnas.1505541112
9 Groeneveld (10 Nov 2006) Provincial Flood Mitigation Report: Consultation and Recommendations.
www.aema.alberta.ca/images/…/Provincial_Flood_Mitigation_Report.pdf
10 Province of BC (30 Jan 2015) Report on Mount Polley Tailings Storage Facility Breach: Independent Expert Engineering
Investigation and Review Panel. Province of BC. https://www.mountpolleyreviewpanel.ca/final-report
11 The Globe and Mail (1 Jul 2015) Ottawa reverses stand on health risks of asbestos in ‘landmark shift’.
http://www.theglobeandmail.com/news/national/ottawa-reverses-stance-on-health-risks-of-asbestos-in-landmarkshift/
article25224035/
12 Government of Canada (Accessed 6 Nov 2016) Review of Environmental and Regulatory Processes.
https://www.canada.ca/en/services/environment/conservation/assessments/environmental-reviews.html
13 Science Integrity Project (2015) Statement of Principles for Sound Decision-Making in Canada.
http://www.zoology.ubc.ca/~otto/SIP2015/documents/SIP_Statement_of_Principles.pdf
14 InterAcademy Council (2012) Responsible Conduct in the Global Research Enterprise: A Policy Report.
http://www.interacademies.net/file.aspx?id=19789
15 Sutcliffe and Court (2005) Evidence-Based Policymaking: What is it? How does it work? What relevance for developing countries?
https://www.odi.org/publications/2804-evidence-based-policymaking-work-relevance-developing-countries
16 Tri-Agency Open Access Policy on Publications. http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F6765465-1
17 European Commission (17 Jul 2012) Commission recommendation on access to and preservation of scientific information
https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/open-science-open-access
18 Center for Open Science (Accessed 10 Oct 2016) The Transparency and Openness Promotion Guidelines.
https://cos.io/top/#summary
19 McNutt (2014) Reproducibility. Science, 334: 229. DOI: 10.1126/science.1250475
20 Miguel et al. (2014) Promoting transparency in social science research. Science, 343: 30. DOI: 10.1126/science.1245317
21 Nature (2016) Availability of data, material and methods. http://www.nature.com/authors/policies/availability.html
22 Here we specifically refer to raw data, reproducible analyses (e.g., code), results, and reports, beyond what currently exists in the
Canadian Environmental Assessment Registry
23 Section 19.1 Canadian Environmental Assessment Act. 2012. http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-15.21/page-3.html#h-13
24 Convention on Biological Diversity (1992) https://www.cbd.int/convention/text/default.shtml
25 Canada’s Intended Nationally Determined Contribution Submission to the United Nations Framework Convention on Climate
Change (2015) http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Canada/1/INDC%20-%20Canada%20-
%20English.pdf
26 US Occupational Safety and Health Administration (12 Sep 2013) Occupational Exposure to Respirable Crystalline Silica,
Document 78 FR 56273. https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-09-12/pdf/2013-20997.pdf
27 Gibson et al. (2015) Fulfilling the Promise: Basic Components of Next Generation Environmental Assessment. Journal of
Environmental Law & Practice. https://ssrn.com/abstract=2670009
28 Trudeau (13 Nov 2015) Mandate letters to the Minister of Natural Resources, Minister of Environment and Climate Change, and
Minister of Fisheries, Oceans, and the Canadian Coast Guard. http://pm.gc.ca/eng/mandate-letters
29 Doelle (2014) The Lower Churchill Panel Review: Sustainability Assessment Under Legislative Constraints.
https://ssrn.com/abstract=2480368
30 CBC News (7 Oct 2016) Economic benefits of LNG project outweighed ‘significant adverse’ effects, cabinet decided
http://www.cbc.ca/news/politics/cabinet-decision-pacific-northwest-lng-1.3796552
31 Government of Canada (Accessed 6 Nov 2016) Review of Environmental and Regulatory Processes.
https://www.canada.ca/en/services/environment/conservation/assessments/environmental-reviews.html
