Droit dans le mur : l’impasse de la concurrence fiscale
Dans une nouvelle étude intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam établit sa liste des 15 pires paradis fiscaux utilisés par les entreprises à travers le monde, parmi lesquels figurent les Bermudes, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg. L’organisation révèle comment ces paradis fiscaux alimentent un nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés, qui prive les États de milliards de dollars essentiels pour combattre la pauvreté et les inégalités.
Classement des pires paradis fiscaux
- Bermudes
- Îles Caïmans
- Pays-Bas
- Suisse
- Singapour
- Irlande
- Luxembourg
- Curaçao
- Hong Kong
- Chypre
- Bahamas
- Jersey
- Barbade
- Maurice
- Îles Vierges britanniques.
Le Royaume-Uni en est absent, mais quatre territoires placés sous sa responsabilité y figurent : les îles Caïmans, Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques.
Pour dresser cette liste des pires paradis fiscaux, l’équipe de recherche d’Oxfam a évalué le recours aux politiques fiscales les plus néfastes, telles qu’un taux d’imposition zéro sur les sociétés, l’offre d’avantages fiscaux injustes et improductifs et le manque de coopération avec les mécanismes internationaux de lutte contre l’évasion fiscale (notamment les mesures visant à renforcer la transparence financière).
Scandales d’évasion fiscale
Nombre des pays figurant dans ce top 15 ont été impliqués dans des scandales d’évasion fiscale. Par exemple, l’accord secret entre l’Irlande et Apple, qui a permis au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays, a fait la une des médias. Autre exemple : plus de la moitié des 200 000 sociétés offshore créées par Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats au cœur du scandale des « Panama Papers », sont domiciliées dans les îles Vierges britanniques.
L’évasion fiscale des multinationales coûte aux pays pauvres au moins 100 milliards de dollars par an. Avec cette somme, les 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde pourraient recevoir une éducation, et des interventions médicales pourraient éviter la mort de 6 millions d’enfants chaque année [1].
Le rapport d’Oxfam montre cependant que les paradis fiscaux ne sont qu’une partie du problème. Des pays du monde entier réduisent la facture fiscale des entreprises afin d’attirer les investissements. Le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % actuellement [2]. De plus, le recours à des incitations fiscales inutiles est en pleine explosion, notamment dans les pays en développement. Par exemple, au Kenya, ces mesures priveraient le pays d’environ 1,1 milliard de dollars par an, soit près du double du budget national de la santé [3].
Lorsqu’un État réduit l’impôt des entreprises, il équilibre son budget en réduisant les dépenses publiques ou en augmentant des impôts qui, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), frappent les ménages pauvres de manière disproportionnée. Par exemple, dans les pays de l’OCDE, une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015 [4].
Impact sur la population
« Ce nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne profite à personne, souligne Mme Berkhout. La population, en particulier les couches les plus pauvres, paie le prix de cette concurrence irresponsable par l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. Les gouvernements doivent collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et veiller à ce que les entreprises payent leur juste part d’impôts. »
Oxfam appelle tous les États à conjuguer leurs efforts pour mettre un terme à l’évasion fiscale et au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés, et notamment à :
- mettre fin aux avantages fiscaux injustes et fixer ensemble un niveau d’imposition des sociétés qui soit juste et progressif et qui contribue au bien commun ;
- garantir que les listes noires se basent sur des critères exhaustifs et objectifs, qui incluent notamment un taux d’imposition zéro des sociétés ;
- renforcer la transparence en imposant à toutes les multinationales de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles exercent des activités.
Source : Oxfam-Québec
