Redevances minières au Canada – Québec toujours derrière les meilleurs

Mots-clés: mines, redevances minièrs, fonds souverain, sites miniers abandonnés, aide fiscale, taux de rendement

Au moment même où le ministre des Finances, Raymond Bachand, tente de convaincre les Québécois que le Québec tire désormais sa juste part des ressources minières non renouvelables, MiningWatch Canada et la coalition Québec meilleure mine! révèlent une nouvelle analyse qui confirme encore une fois que le Québec se situe derrière les meilleurs au Canada. « Toute proportion gardée, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan surpassent encore le Québec, avec respectivement 10 % et 100 % (le double) de plus de redevances perçues que le Québec en 2010. Au cours des neuf dernières années, le Québec a récupéré en moyenne trois à six fois moins de redevances que les meilleurs au pays. L’écart serait sans aucun doute encore plus grand si on pouvait comptabiliser toute l’aide fiscale, les routes et les tarifs préférentiels d’électricité que Québec donne à l’industrie », affirme Ugo Lapointe de Québec meilleure mine!

« C’est inacceptable! Au moment même où on tente de nous convaincre que Québec tire désormais un maximum de richesse à partir de ses mines, les chiffres qui concernent les réelles entrées d’argent dans les coffres de l’État confirment le contraire. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit ici de ressources non renouvelables qui appartiennent à tous les Québécois et aux générations futures. Cessons de donner à rabais nos ressources! », dénonce Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (ABAT).

L’analyse s’appuie sur les dernières données de Ressources naturelles Canada et du Entrans Policy Research Group, qui publie chaque année des données fiscales pour le compte de l’industrie. Les cinq provinces et territoires comparés représentent 80 % de la production minière canadienne (voir Annexe en bas de page). « Ce qui explique en partie la meilleure performance de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan est l’application d’un double seuil de redevances, dont une redevance « plancher » sur la valeur brute produite (ou revenus nets dans le cas de la Colombie-Britannique) et une redevance sur les profits », explique Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

Un fonds souverain

Québec meilleure mine! estime d’ailleurs qu’il serait possible de mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards $ en 25 ans pour compenser l’épuisement des ressources minières non renouvelables. Pour y arriver, il faudrait toutefois bonifier le régime de redevances actuelles (à l’aide d’un taux « plancher » sur la valeur brute produite), puis amener l’État à participer directement comme actionnaire majeur dans des projets stratégiques et payants. « Ce fonds pourrait servir non seulement à l’ensemble de la société québécoise, mais également aux principales régions concernées en contribuant dès maintenant à diversifier leurs économies de demain », affirme Ugo Lapointe.

Selon Christian Simard, de Nature Québec, « il ne faut pas perdre de vue qu’au rythme actuel, ce sont entre 100 et 200 milliards $ de ressources qui seront extraites du sous-sol québécois au cours des 25 prochaines années. Les minières génèrent actuellement des profits records, en augmentation de plus de 1000 % depuis 2002 pour les 40 plus grandes sociétés minières selon PricewaterhouseCoopers (2011). Malgré la nature cyclique du secteur minier, il apparaît évident que la demande sera soutenue à long terme, notamment à cause des grands marchés asiatiques, européens et américains. Québec doit prendre acte de ces faits et développer une stratégie à long terme ».

Qestions fondamentales pour le ministre Raymond Bachand

Si le ministre des Finances Raymond Bachand prétend que le Québec tire désormais sa juste part des ressources minières non renouvelables, il devra d’abord mettre « carte sur table » et dévoiler tous les chiffres de son ministère concernant l’argent qui entre et qui sort des coffres de l’État pour soutenir l’industrie minière. En outre, le ministre devra répondre clairement aux questions suivantes :

1. AIDES FISCALES À L’INDUSTRIE
   Combien Québec a-t-il donné aux entreprises minières en contributions fiscales de toutes sortes en 2010 (selon les données de l’industrie, ce montant atteignait 205 millions $ en 2007)? Quelles sont les projections d’aides fiscales que Québec fournira à l’industrie de 2011 à 2015? À combien s’élèveront ces aides fiscales si on considère les dépenses du Plan Nord, la construction de routes, les tarifs préférentiels pour l’électricité, la compilation d’informations géologiques pour l’industrie, etc.? Par ailleurs, combien représentent les économies que feront les minières québécoises avec la baisse de l’impôt fédéral de 22 à 15 % d’ici 2012, combinée à la nouvelle possibilité (depuis 2007) d’y déduire à 100 % les redevances provinciales ?
    
2. DETTE ENVIRONNEMENTALE DES SITES MINIERS ABANDONNÉS
   À combien s’élève actuellement la dette environnementale que représente la restauration des sites miniers abandonnés du Québec (selon les dernières évaluations, cette dette atteindrait 648 millions $, en hausse de 145 % depuis deux ans)? Est-ce que cette dette augmentera au cours des prochaines années? Sera-t-elle refilée entièrement aux contribuables québécois? À combien s’élève actuellement le total des garanties financières que possède le gouvernement du Québec pour assurer la restauration des quelques 27 mines en opération (dites « actives » selon le MRNF)?
    
3. TAUX DE RENDEMENT ET PROFITS DES MINES
   Quels ont été les profits cumulés de l’ensemble des mines en opération au Québec entre 2005 et 2010 (profits = valeur brute produite – coûts de production, sans les nombreuses déductions permises par Québec) ? Plus spécifiquement, quels sont les profits des mines La Ronde, Goldex, Lapa, Malartic, Raglan, Persévérance, Mont Wright, Lac Tio et Lac Bloom (ces mines représentent plus du 2/3 de la valeur de production québécoise)? Quels sont les profits et les taux de rendement projetés pour la dizaine de nouveaux projets miniers actuellement en développement (MRNF 2011)?
    
4. REDEVANCES MINIÈRES
   Combien d’entreprises n’ont payé aucune redevances minières en 2010 (année record en terme de valeur de production minière au Québec)? Une fois toutes les déductions permises sur les profits, à combien s’élève le taux réel de redevances perçues par Québec? Pourquoi le ministre Raymond Bachand n’exige-t-il pas une redevance « plancher » sur la valeur brute produite, plutôt que seulement sur les profits (comme ça se fait pourtant ailleurs dans le monde, et même au sein de l’industrie lorsqu’une compagnie vent un actif minier à une autre compagnie; l’étude de 2006 de la Banque Mondiale reconnaît d’ailleurs la validité de cette méthode qui présente plusieurs avantages pour les gouvernements)?
    
5. PARTICIPATION DU QUÉBEC AU DÉVELOPPEMENT DE SES PROPRES RESSOURCES
   À combien s’élève l’aide fiscale que Québec consent déjà aux projets d’exploration (l’équivalent de 20 à 40 % des dépenses)? Dans l’éventualité où ces projets deviennent des mines, ne devrait-on pas s’attendre à ce que Québec ait droit, de facto (et au minimum), à la même proportion des parts et des bénéfices que sa participation initiale en aides fiscales? Pourquoi Québec ne deviendrait-il pas actionnaire majeur de projets stratégiques et payants? Est-ce que le ministre Bachand croit que les 1,9 milliards $ alloués à la participation du Québec dans les projets miniers garantiront aux Québécois de tirer le maximum de richesse collective (en comparaison des 30 milliards $ d’investissement privés prévus pour les 25 prochaines années dans le Plan Nord)?

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Annexes

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