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La Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles est satisfaite du rapport de la commission déposé le 19 février dernier. Il confirme plusieurs préoccupations de la Corporation spécialement en ce qui a trait à la baie de Sept-Îles, au comité de suivi, à l’aménagement du territoire et à l'acceptabilité sociale. « À ce niveau, ça va dans le sens de nos recherches, de nos publications et de nos recommandations. Toutefois, nos inquiétudes concernant la source d’eau potable et la qualité de l’air au Parc Ferland ne sont pas confirmées par la Commission » observe Jonathan Martel, président de l'organisme.
La nécessité d'évaluations supplémentaires : une attention particulière à la baie de Sept-Îles
De façon générale, le BAPE conclut que le dossier du promoteur est incomplet et souligne entre autres que des évaluations supplémentaires essentielles sont nécessaires notamment sur la baie de Sept-Îles. Tout comme le faisait mention plusieurs organismes environnementaux dans un communiqué conjoint en septembre dernier1, il recommande une gestion globale et intégrée dans ce territoire dont le grand intérêt écologique a été maintes fois documenté.
Tel que l'a exprimé notre représentante lors des audiences, le rapport confirme la nécessité d’avoir l’état de référence des milieux naturels de la municipalité. L’élargissement de la zone d’étude maintenant confirmé, il est important de poursuivre les démarches de caractérisation initiées par notre organisme avec le soutien de la Ville de Sept-Îles dans le but d’assurer une prise de décision éclairée au sein de la collectivité et un meilleur encadrement advenant une éventuelle approbation du projet.
Le comité de suivi: pierre angulaire de l'acceptabilité sociale d'un projet
La Corporation ayant exposé des constats similaires, nous accueillons favorablement les recommandations de la commission d'enquête dans la section consacrée au comité de suivi. Il y est stipulé que la formation d'un tel comité revêt une très grande importance et que toutes les énergies devraient être canalisées pour assurer son efficacité, sa crédibilité, sa neutralité, son financement et sa transparence. Des modalités relatives au comité de suivi gagnerait aussi à être précisées par l'État.
Rêver le Sept-Îles de demain
Le rapport souligne l’importance d’un aménagement territorial durable et intégré pour les municipalités. Ceci rejoint l’essence des recommandations remises au Conseil municipal en mars 2013 par notre organisation notamment en ce qui a trait à l’instauration de mesures d’encadrement pouvant être mises en place par les instances locales.
Certaines des observations répondent aux orientations que la Ville de Sept-Îles s’est fixées dans sa politique environnementale adoptée en 2007. Ces propositions sont, selon nous, des maillons essentiels à une prise de décision efficace et au renforcement de l’expertise environnementale de la communauté.
L'État doit faire ses devoirs
Le gouvernement du Québec doit lui aussi faire ses devoirs afin d'assurer une participation citoyenne éclairée et une meilleure protection de l'environnement. Des observations de la commission sur la réglementation et le soutien aux municipalités l’illustrent bien. Nous saluons tout particulièrement la proposition de créer un groupe de réflexion et de travail pour mettre au point un cadre d'orientation sur l'acceptabilité sociale. La Corporation recommandait d'ailleurs une approche similaire lors de sa participation à la commission parlementaire sur le projet de loi sur les mines et aux audiences du BAPE en septembre dernier.
Notre organisation est toujours d'avis qu'éluder la question est la pire chose à faire. L’absence de règles du jeu ne peut qu’accroître les tensions sociales et la polarisation des factions en faveur et opposées aux projets miniers comme nous l’avons vécu ici au cours des derniers mois. « Des leçons doivent être tirées de cette controverse socio-environnementale. Sans lignes directrices permettant l'établissement de processus transparents, équitables, prévisibles et efficaces, nos inquiétudes concernant la dégradation du tissu social dans notre collectivité persisteront. » affirme Stéphanie Prévost, directrice de la Corporation.
Un rapport avec de sérieuses conclusions
« Il est important que toutes les parties concernées prennent connaissance de ce rapport. Il donne beaucoup d’éclaircissements et selon nous, le dossier n’est pas clos. En vertu du processus normalement établi le promoteur peut décider de compléter les études et modifier son projet. J’invite aussi les instances publiques à prendre au sérieux les conclusions de cet important rapport puisque pour un développement minéral durable, elles devront aussi modifier ou bonifier leurs façons de faire » conclut le président de la Corporation.
Rappelons que la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles a formé, avec la collaboration et le soutien de la Ville de Sept-Îles, un comité d’analyse en développement durable (CADDVSI) incluant des intervenants provenant des secteurs social, économique, municipal et de la société civile. La Chaire en écoconseil de l’UQAC a accompagné le CADDVSI pendant tout le processus. De plus, pour mieux circonscrire les pouvoirs municipaux dans le développement minier et pour approfondir la dimension de l’acceptabilité sociale, elle a confié un mandat à l’Institut du Nouveau Monde. Tous les résultats de ces travaux ont été rendus publics en mars 2013 en plus d’être déposés au Conseil municipal de la Ville de Sept-Îles.
Source: Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles