La nouvelle est tombée la semaine dernière : quatre compagnies pétrolières et gazières pourraient obtenir des droits d'exploitation à vie dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour David Miller, président et chef de la direction du Fonds mondial pour la nature, ce projet est "irresponsable et indéfendable".
L'enjeu de cette nouvelle est la vallée centrale du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest, refuge des caribous forestiers, grizzlis et autres espèces. Le fleuve, l'un des plus grands et sauvages au pays, fait actuellement face à des niveaux de pollution très élevés, précisément en raison des pipelines, et à des niveaux de menaces moyens provenant de la perte d'habitats et des changements climatiques, selon le rapport sur le bassin versant de la région réalisé par le WWF-Canada. Les activités d'exploration risquent d'accentuer les menaces auxquelles sont confrontés les espèces et les habitats, ainsi que les communautés qui en dépendent.
« Accorder des permis d'exploration et autre développement pour la vie est irresponsable et indéfendable dans notre monde d'aujourd'hui, avec un environnement en rapide mutation et des espèces devant d'ores et déjà s'adapter aux changements climatiques. Des permis d'une telle importance ne devraient pas être délivrés pour une période indéfinie selon la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que selon la Loi fédérale sur les hydrocarbures, dont la loi du territoire s'est grandement inspirée.
Cet alarmant développement atteste du besoin de modernisation concernant la gestion des hydrocarbures dans l'Arctique canadien, afin de s'assurer qu'elle se conforme aux normes environnementales du 21e siècle. Depuis trop longtemps, nous octroyons des droits d'exploration et de développement sans évaluations environnementales préalables, sans données suffisantes permettant d'évaluer l'état de santé des ressources d'eau douce, ce qui provoque une attribution des ressources et des décisions en matière de développement qui ne se fondent aucunement sur la science et les données probantes, et qui ne peuvent donc pas servir l'intérêt public.
Les permis indéfinis devraient soit être abolis, soit la loi actuelle devrait être modifiée afin d'appliquer des limitations de durée et permettre la révocation des permis si les droits non exercés interfèrent avec le bien du public. Les permis indéfinis peuvent être des obstacles aux utilisations concurrentes, même s'ils ne sont pas exercés.
Les droits d'exploration et de développement, peu importe la durée, que ce soit d'un jour à indéfini, ne devraient pas être permis sans d'abord entreprendre une évaluation environnementale régionale complète qui prend en considération les effets cumulatifs des autres développements existants et éventuels dans la région, ainsi que dans les bassins versants connectés» a déclaré David Miller, président et chef de la direction du WWF-Canada.
Parce que la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest reflète grandement la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le WWF-Canada recommande :
- Que la Loi fédérale soit modifiée afin d'imposer la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, dont l'obligation de conduire une étude d'impact environnemental et l'engagement à négocier le partage des bénéfices et l'obtention du consentement des communautés autochtones, avant que ne soit accordé le permis d'exploration.
- Que le développement pétrolier et gazier soit retiré de la place prioritaire qu'il occupe par défaut dans la Loi et intègre plutôt, équitablement, d'autres possibilités prioritaires, environnementales et sociales, par exemple.
Source : WWF Canada
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