Par Louis-Philippe Lefebvre, Directeur des affaires publiques et législatives au CPEQ et Olivier Dulude, étudiant en droit
La Ville de Montréal a déposé, au mois de juin 2016, son troisième plan de développement durable, pour les années 2016 à 2020, intitulé Montréal Durable 2016-2020 – Ensemble pour une métropole durable (le Plan).
Le Plan énonce quatre grandes priorités, en plus de proposer certaines actions concrètes visant à favoriser leur mise en œuvre. Les priorités et actions prévues au Plan ne constituent pas des obligations réglementaires.
Le présent article identifie les actions prévues dans le Plan qui pourraient être mises en œuvre par les entreprises du secteur industriel. Nous référons également le lecteur aux guides visant à implanter une démarche de développement durable en entreprise – l’un pour les PME et l’autre pour les grandes entreprises – lesquels proposent une série d’actions pouvant être mises en œuvre par les entreprises.
Priorité numéro 1 – Réduire les émissions de GES et la dépendance aux énergies fossiles
L’entreprise voulant contribuer à cet objectif pourrait notamment décider de promouvoir le transport actif, collectif ou électrique. Pour ce faire, elle pourrait offrir des remises en argent à ses employés à l’achat d’une carte Opus, offrir des incitatifs pour encourager ses employés à se rendre sur leur lieu de travail à vélo ou à pied, offrir un abonnement au service Bixi ou encore installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques de ses employés.
Les entreprises possédant une flotte de véhicules pourraient également optimiser celle-ci en effectuant la transition vers des véhicules électriques ou encore en améliorant l’efficacité énergétique de leurs camions.
Il serait également possible pour les entreprises d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, notamment en utilisant des systèmes d’éclairage écoénergétiques, en sensibilisant les employés à l’importance d’éteindre les lumières et les postes de travail à la fin de la journée ou encore, l’hiver, à réduire la température du chauffage d’un degré ou deux durant la nuit.
Priorité numéro 2 – Verdir, augmenter la biodiversité et assurer la pérennité des ressources
Le champ d’application de la seconde priorité est plus vaste et porte à la fois sur la biodiversité et la pérennité des ressources.
Ainsi, en vue de « verdir et d’augmenter » la biodiversité, le Plan encourage, entre autres, les entreprises à aménager des toits verts sur leurs immeubles, à aménager des aires de stationnement durables et à lutter contre les espèces végétales envahissantes.
Cette seconde priorité prévoit également certaines actions visant à optimiser la gestion des matières résiduelles, ce qui permettrait de favoriser le recyclage et le réemploi et, par la même occasion, de réduire l’utilisation des matières premières. Ainsi, les entreprises pourraient, par exemple, organiser des événements « zéro déchets » ou « carboneutres », ou encore mettre sur pied des initiatives de réduction de la consommation d’eau potable, telles que l’installation de lavabos automatiques ou de toilettes avec débits variables.
Priorité numéro 3 – Assurer l’accès à des quartiers durables, à échelle humaine et en santé
L’objectif de la priorité numéro 3 consiste à « mettre en valeur le patrimoine montréalais ».
Les entreprises pourraient participer à la réalisation de cet objectif en s’engageant dans la restauration des sites historiques, monuments ou autres éléments patrimoniaux présents sur leur terrain ou encore en encourageant leurs employés à participer à des activités culturelles locales.
Les entreprises pourraient également participer à la réalisation de cet objectif en améliorant l’accessibilité aux bâtiments, en aménageant des installations sportives au travail afin de faire la promotion de l’activité physique ou en offrant des rabais corporatifs sur les abonnements aux salles d’entraînement.
Finalement, les entreprises pourraient encourager l’agriculture et l’alimentation, notamment par l’aménagement de toits verts avec un espace de jardinage.
Priorité numéro 4 – Faire la transition vers une économie verte, circulaire et responsable
La quatrième et dernière priorité porte sur la transition vers une économie verte. Le Plan prévoit plusieurs actions pouvant être réalisées par les entreprises.
Ainsi, les entreprises pourraient, par exemple, intégrer les principes de l’économie circulaire à leurs pratiques d’affaires. Nous définissons l’économie circulaire comme étant un système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. Il serait également possible pour les entreprises d’instaurer une politique visant à favoriser l’approvisionnement responsable.
La transition vers une économie verte pourrait, quant à elle, être favorisée par l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations des entreprises. À ce sujet, il existe divers programmes de financement provinciaux, tels que TechnoClimat et ÉcoPerformance, pour lesquels nous invitons les entreprises à formuler leurs demandes d’aide financière.
Il serait également possible d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules lourds, notamment par l’entremise du programme ÉcoCamionnage. L’achat de véhicules électriques et de bornes de recharge peut également faire l’objet d’une aide financière.
En somme, l’apport du secteur industriel s’avérera essentiel pour l’atteinte des priorités identifiées par la Ville de Montréal. Dans ce contexte, nous invitons les entreprises à se prévaloir des différents programmes d’aide financière mis à leur disposition et à consulter les guides du CPEQ, afin de favoriser les actions permettant la mise en œuvre de ces priorités.
Louis-Philippe Lefebvre
Directeur des affaires publiques et législatives au Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), il s’intéresse à diverses questions d’ordre environnemental, notamment le développement durable et la responsabilité sociale d’entreprise. Le CPEQ représente, de façon unifiée et dans un contexte de développement durable, le point de vue du secteur d’affaires du Québec sur des enjeux importants d’intérêt général et commun, en coordonnant les objectifs de ses membres. Olivier Dulude Finissant au Baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, l’auteur s’intéresse particulièrement au droit public. En plus de travailler au Conseil patronal de l’environnement du Québec comme chargé de projet depuis l’été 2016, il a en effet participé à l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et a mené à bien un mandat pour le compte du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il s’implique par ailleurs auprès de l’Opération droits blindés. |