Malgré les lois, la réglementation et les bienfaits démontrés des milieux humides (MH) pour l’environnement, la perte de milieux humides se poursuit avec ou sans la délivrance de certificat d’autorisation (CA22) par le MDDELCC en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Grâce à la vigilance de citoyens et de citoyennes qui tiennent à protéger la qualité de l’environnement, le CRE de Laval continu d’être informé et d’être témoin de travaux dans les milieux humides sur son territoire.
Entre 2004 et 2014 à Laval, principalement sous l’ancienne administration municipale, 95 milieux humides ont disparu (avec ou sans autorisation), 49 milieux humides ont été altérés suite à l’obtention d’un CA 22 (notamment par des remblais partiels, du drainage ou de la coupe de végétation) et 59 ont été perturbés (principalement par des remblais partiels et des dépôts sauvages) sans autorisation gouvernementale.
À l’automne 2014, au nom de citoyens, le CRE de Laval portait plainte au MDDELCC pour le remblayage d’un milieu humide sans CA 22 dans le secteur d’Auteuil Avenue des Terrasses. En 2016, le remblayage se poursuit toujours sans qu’aucun certificat d’autorisation n’ait été émis :
« Nous vous confirmons qu’aucun CA n’a été délivré pour ce remblai » (Courriel du MDDELCC du 27 septembre 2016). Le remblayage de ce milieu humide perdure depuis maintenant deux ans. Qu’attend le MDDELCC pour agir dans ce dossier ? Cet automne, le CRE a appris que le MDDELCC a délivré un CA 22 pour le remblai de plusieurs milieux humides et d’une partie d’un ruisseau à Laval.
« Nous vous confirmons par la présente qu’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement a été délivré à la compagnie XXXX-XXXX Québec Inc. le 9 octobre 2015. Le CA vise le remblayage complet de cinq marécages pour le projet Royal Sainte-Rose et d’une partie d’un marais et du cours d’eau Brodeur pour la construction de deux rues. » (Courriel du MDDELCC du 22 novembre 2016).
Dans la même période, le CRE de Laval a aussi été informé de la coupe d’arbres dans un milieu humide sur le boulevard Saint-Elzéar Ouest et du remblai d’un milieu humide à l’est de l’avenue Papineau (335) dans le secteur d’Auteuil. Une plainte est alors déposée au MDDELCC, et encore une fois, on apprend que le MDDELCC n’a pas émis de CA 22.
« D’après nos vérifications préliminaires, aucun CA n’a été délivré pour le remblayage d’un milieu humide au sud du 6 rue Debussy, une inspection sera donc réalisée dans les plus brefs délais pour donner suite à la plainte ». (Courriel du MDDELCC du 22 novembre 2016).
Le CRE de Laval se demande ce que fera le MDDELCC dans ces cas qui ne respectent pas la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)? Le MDDELCC va-t-il intervenir? Si oui, le fera-t-il dans un délai raisonnable? Des pénalités proportionnelles aux dommages causés seront-elles imposées? Des compensations seront-elles exigées?
Comme le MDDELCC n’agit pas pour protéger les milieux humides à Laval en vertu de la LQE et dans l’attente d’un nouveau projet de Loi sur les milieux humides et hydriques, le CRE de Laval demande à la Ville de Laval d’intervenir en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et selon les lignes directrices du Cadre d’aménagement et orientations gouvernementales, Région métropolitaine de Montréal 2001-2021 et du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.
En 2015, la Ville de Laval s’est dotée d’une vision stratégique pour les 20 prochaines années. Cette vision stratégique Urbaine de nature s’articule autour de cinq piliers : vivante de nature, séduisante de nature, humaine de nature, entreprenante de nature et engagée de nature. La ville a ici l’occasion d’affirmer son leadership en matière d’environnement et de démontrer clairement et sans équivoque qu’elle prend réellement le VIRAGE VERT ET BLEU et qu’elle entend assumer pleinement toutes ses responsabilités en matière de protection de l’environnement sur son territoire. Le CRE offre sa collaboration à la ville pour matérialiser ce virage.
Source : CRE Laval
