Un virage vers la mobilité durable
Les investissements dans les réseaux de transport collectif au Canada seront considérables dans les prochaines années. L’apport du gouvernement du Canada sera très appréciable dans la réalisation de ces projets qui améliorent la qualité de vie des citoyens, réduiront le temps perdu dans la congestion et offriront des gains en santé et en environnement.
À l’occasion de ce virage vers une mobilité plus durable, il est nécessaire d’établir des objectifs et priorités clairs concernant les programmes de soutien au développement des transports collectifs ainsi que leurs paramètres de financement. Les sommes doivent servir efficacement les municipalités qui réalisent ou commandent les projets de mobilité durable. Il est également souhaitable que le gouvernement du Canada réitère formellement ses engagements financiers pour le développement d’infrastructure de transport collectif à long terme.
Le gouvernement a mis en place en 2016 de nouveaux fonds de soutien aux transports collectifs, ainsi qu’annoncé des investissements pour la prochaine décennie. Dans ce contexte, TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, soumet des recommandations au gouvernement fédéral.
Faciliter les projets des différentes villes
1. Phase 1 du FITC : Accélérer l’approbation des projets.
2. Phase 2 du FITC : Annoncer au budget l’intégralité des modalités de financement à long terme, afin d’accélérer la planification des projets.
À l’instar de la première phase, la phase 2 devrait tabler sur une affectation des fonds qui offre aux municipalités des fonds prévisibles et à long terme. Cette phase devrait maintenir le taux de financement fédéral des projets à 50%, alors que les provinces financeront minimalement 33%, le tout pour assurer la réalisation de projet dans les villes de toutes tailles. Par ailleurs, les fonds pour le transport en commun et pour les infrastructures vertes devraient être arrimés pour financer des projets complémentaires.
À l’instar de l’Association canadienne du transport urbain, nous soutenons les principes qui doivent guider le financement fédéral : ajout, souplesse, accessibilité, transparence et financement permanent (voir annexe). Les gouvernements provinciaux et les collectivités locales demeurent évidemment les mieux placés pour développer les projets.
3. Banque d’infrastructure du Canada (BIC) : Tous les projets de transports collectifs priorisés par les collectivités devraient avoir accès à du financement.
Les apports financiers du secteur privé ne doivent pas avoir pour effet de compliquer les règles de financement de projets, voire que des projets autrefois qualifiables ne le soient plus. Les modalités de financement de la BIC devraient avoir pour effet d’accroître le financement de projets.
Les recommandations budgétaires de l’Alliance TRANSIT pour le gouvernement du Québec et du Canada sont disponibles sur www.transitquebec.org
