Naturalisation des berges du lac Saint-Charles – Des organismes saluent cette importante victoire en Cour d’appel

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Nature Québec, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Écojustice saluent la décision de la Cour d’appel qui a rejeté la demande d’un groupe de propriétaires riverains du lac Saint-Charles s’opposant à l’application d’un règlement municipal les obligeant à aménager une bande riveraine d’une largeur de 10 à 15 m sur leurs propriétés.

« C’est une victoire importante pour la protection de l’environnement. La décision de la Cour d’appel confirme que les municipalités québécoises ont le pouvoir d'exiger de leurs citoyens de revégétaliser les rives des lacs et cours d'eau afin de préserver la qualité de l’eau » mentionne Me William Amos, directeur de la Clinique de droit de l’environnement de l’Université d’Ottawa-Ecojustice.

Rappelons que le lac Saint-Charles est la source d’eau potable de la Ville de Québec et que, depuis 2006, il connaît des épisodes de prolifération de cyanobactéries. Dans certains cas, la prolifération massive de cyanobactéries peut produire des toxines nuisibles à la santé. Afin de le protéger, la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles. Le groupe de propriétaires qui s’opposaient à ce règlement soutenait que la mise en place de cette bande riveraine leur avait fait perdre l’usage efficace de leur propriété et que le règlement équivalait à une confiscation ou une expropriation déguisée.

Nature Québec et le CQDE, représentés par les avocats d’Écojustice, sont intervenus en Cour d’appel pour appuyer la Ville de Québec dans cette cause, notamment en soutenant l'interprétation large et libérale des pouvoirs des municipalités en matière de protection de l’environnement. « Les municipalités ont non seulement le pouvoir, conféré entre autres par la Loi sur les compétences municipales, mais également la responsabilité d’agir afin de protéger leur source d’eau potable. L’eau est un bien collectif extrêmement précieux. Ne pas le protéger serait irresponsable et, en ce sens, la Ville de Québec a agi en bon gardien de ce patrimoine », mentionne Me Michel Belanger, président de Nature Québec.

Selon Me Jean-François Girard, président du CQDE, « La décision de la Cour d’appel est importante car elle montre également que, en matière de protection de l’eau potable et de l’environnement, l’intérêt du public domine l’intérêt de quelques particuliers, et que la mise en place du règlement de la Ville de Québec sert l’ensemble des citoyens, y compris les propriétaires riverains ».

 


Ecojustice (www.ecojustice.ca) est le chef de fil des organismes pancanadiennes à but non lucratif regroupant des avocats voués a la protection de l’environnement. Depuis 1990, Ecojustice a représenté gratuitement des centaines de citoyens, d’organismes et de collectivités devant les tribunaux, pour assurer la responsabilité et l’imputabilité des gouvernements et corporations, et pour établir d’importants précédents juridiques. Avec des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Ottawa, Ecojustice est au cœur des débats environnementaux juridiques partout au Canada, et de plus en plus au Québec.

 
Nature Québec  (www.naturequebec.org) est un organisme national à but non lucratif qui regroupe près de 5000 individus et 115 groupes affiliés œuvrant dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Fondé en 1981, l’organisme s’est prononcé publiquement au cours des années sur un grand nombre de questions environnementales, dont les aires protégées, l’agriculture, l’exploitation forestière et le développement énergétique.
 
Le Centre québécois du droit de l'environnement (www.cqde.org) est une organisation engagée socialement depuis 1989 et qui a pour mandat de promouvoir l’accès aux citoyens à la justice en matière d’environnement et la participation du public aux processus décisionnels en cette matière. Le CQDE regroupe plus d’une cinquantaine de juristes, de groupes environnementaux et d’individus qui partagent ces objectifs.
 

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