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Le gouvernement du Québec annonce la conclusion d'un accord de principe avec le gouvernement du Canada relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l'assainissement des eaux municipales. Ce projet d'accord Canada-Québec permettra d'éliminer la duplication réglementaire pour les municipalités québécoises, puisque le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU), édicté en décembre 2013 par le Québec, sera le seul à s'appliquer.
« C'est une étape importante qui vient d'être franchie pour le Québec en matière d'assainissement des eaux municipales puisque le ROMAEU permettra d'en améliorer la gestion. L'eau est une richesse collective à protéger, et plus encore aujourd'hui, dans le contexte où les changements climatiques ont des impacts, à la fois sur la quantité et sur la qualité de l'eau disponible. C'est en travaillant ensemble que nous progresserons encore et que nous permettrons à nos enfants de bénéficier, eux aussi, de cette ressource inestimable. De plus, les efforts que nous investissons en ce sens seront bénéfiques tant pour l'économie que pour l'environnement », a affirmé le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.
Le ROMAEU a pour but de compléter le réseau des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées au Québec et de moderniser ceux qui le requièrent afin d'améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il permettra d'actualiser les exigences de rejet et de suivi des ouvrages municipaux, d'imposer la certification de qualification des opérateurs et de moderniser certaines stations d'épuration ciblées afin de les rendre plus performantes.
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Source: UMQ