La fin du Western Climate Initiative (WCI)?
Par Me Alain Brophy, LL.M.
Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, s.e.n.c.r.l.
Le premier budget fédéral des États-Unis depuis l’élection des Démocrates a été déposé à la fin de février 2009 pour une analyse par le Congrès. Ce budget, exprime l’intention du Président Barack Obama de mettre en place, dès 2012, un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre de type plafonds-échanges (cap-and-trade) applicable par l’entremise d’une législation fédérale. Les premiers projets de loi à cet effet devraient être soumis aux comités du Congrès dès cette année. (…)