Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables
Les organismes municipaux (municipalités, MRC ou régie) détenant les compétences totales ou partielles de collecte, de transport, de tri et de conditionnement pour la collecte sélective des matières recyclables, ont jusqu’au 30 juin 2014 pour produire leur déclaration de 2013 afin d’obtenir leur compensation de 2014.