Moratoire sur les gaz de schiste : Le projet de loi 37 en commission parlementaire suite à un vote unanime
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, salue la décision unanime des élus de l’Assemblée nationale de transmettre le projet de loi 37 en commission parlementaire afin que soient menées les consultations particulières et de procéder à l’étude article par article.