Des cibles par secteurs industriels, définies à l’échelle internationale

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Par Jean Nolet,

Fondateur d’ÉcoRessources Consultants  


Mots-clés : émissions de gaz à effet de serre (GES), marché du carbone, secteur industriel, Mécanisme de développement propre (MDP).

Une idée mise de l’avant par les associations industrielles a fait son chemin à Copenhague. Il s’agit de déterminer les cibles fixées pour les entreprises au niveau des émissions polluantes produites par leur secteur industriel à l’échelle internationale plutôt qu’à leur niveau national.

Des acteurs actifs sur le marché du carbone international s’entendent pour affirmer que cette manière de faire fonctionnerait très bien si, préalablement, certains irritants étaient éliminés. Par exemple, les règles actuelles pour inscrire un projet sont jugées lourdes, la méthodologie de la quantification des réductions d’émissions polluantes est complexe et le bureau des Nations Unies des Mécanismes de développement propre (MDP ou CDM) d’enregistrement des projets prend trop de temps pour les accréditer. On soutient qu’au rythme actuel de l’accréditation des projets reconnus MDP, le marché ne pourra satisfaire aux besoins que commande l’urgence de la situation.

Le milieu des affaires s’entend donc sur la nécessité de modifier les procédures pour améliorer le fonctionnement du marché d’échanges de crédits et pour diminuer les coûts de transaction de ceux qui y interviennent. Dans cette optique, l’idée de fonctionner selon l’approche sectorielle ouvre des avenues qualifiées d’intéressantes.

 

Une approche simplifiée

Cette approche par secteur industriel simplifierait de beaucoup le processus par lequel on mesure les réductions de gaz à effet de serre (GES) réalisées par les promoteurs de projets. Dans ce cadre, ils n’auraient plus à démontrer individuellement que leur projet réduit les émissions de GES et que ces réductions ont été réalisées pour lutter contre les changements climatiques.

En fait, l’approche sectorielle ne s’intéresse pas aux motivations de l’entrepreneur mais simplement au résultat. Par exemple, si son inventaire de GES montrait que ses émissions par unité produite sont inférieures à un certain seuil déterminé, il obtiendrait un crédit qu’il pourrait vendre sur le marché du carbone. Dans le cas contraire, il devrait réduire ses émissions où acheter des crédits pour compenser son surplus.

Dans le cadre d’une telle approche, toute la question est de savoir comment on s’y prendra pour déterminer le seuil de référence. Utilisera-t-on des moyennes de l’industrie, des données historiques, des résultats des entreprises les plus performantes? Des analyses indépendantes? La question est ouverte.

Quoi qu’il en soit, l’approche apparaît à première vue moins lourde que la méthodologie actuelle des Nations Unies. Puis, elle place tous les compétiteurs d’un même secteur industriel sur un même pied d’égalité, puisqu’ils font face à la même norme.

Toutefois, beaucoup de chemin devra encore être parcouru avant qu’on ne voie cette hypothèse mise en œuvre. Certains secteurs industriels pourraient y perdre au change et les divers lobbys concernés sont très actifs pour en moduler les règles de fonctionnement en fonction de leurs intérêts.

 


Par Jean Nolet,
Fondateur d’ÉcoRessources Consultants

Jean Nolet est titulaire d’un baccalauréat en économie de l’Université du Québec à Montréal et d’une maîtrise en économie appliquée avec spécialisation sur les questions environnementales, de l’Université Laval. Jean Nolet a fondé ÉcoRessources Consultants en janvier 2004 et coordonne depuis les projets réalisés par l’équipe d’analystes et d’associés senior de l’entreprise. Jean Nolet a occupé divers postes de consultants, de chercheur en milieu universitaire et d’économiste au gouvernement du Québec, notamment au ministère des Ressources naturelles et au Bureau des changements climatiques.

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