À l'intention de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Au nom des membres du Front commun pour la transition énergétique, une alliance regroupant plus de 50 groupes citoyens et environnementaux, et en solidarité avec la Coalition Saint-Laurent, le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement, le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et le Centre québécois du droit de l'environnement, nous souhaitons vous exprimer nos inquiétudes quant à l’analyse que fera la CAPERN du projet de loi no 106 et vous soumettre en conséquence les demandes qui suivent.
1. Selon nous, le projet de loi déposé le 7 juin dernier par monsieur Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, devrait être scindé et étudié en deux étapes distinctes car il combine (entre autres) deux projets de loi – soit le projet de loi sur Transition énergétique Québec et le projet de loi sur les hydrocarbures — deux sujets d’une importance capitale qui méritent chacun l’attention pleine et entière de l’Assemblée nationale, des organisations et groupes touchés ainsi que des experts qui en ont acquis une connaissance approfondie au fil des ans.
Cette demande est selon nous justifiée par la complexité de chacun de ces deux dossiers et par l’incompatibilité qui existe entre la transition énergétique et le développement de nouveaux projets d’hydrocarbures au Québec. Tenter de fusionner les consultations sur ces deux vastes sujets ne peut à notre avis que limiter les échanges à des niveaux superficiels, diluer le débat sur les éléments hautement controversés du projet de loi, empêcher une étude sereine des innovations positives qu’il propose et créer une grande confusion, tant à l’Assemblée nationale que dans la population.
2. Nous croyons que le projet de loi sur Transition énergétique Québec et le projet de loi sur les hydrocarbures (ainsi que les autres composantes du projet de loi no 106) méritent une attention particulière et inclusive. Plusieurs groupes et organisations ont participé aux différentes consultations menées par le gouvernement au cours des dernières années et ont apporté des expertises pertinentes en plus de témoigner, dans plusieurs cas, de l’absence d’acceptabilité sociale des projets d’hydrocarbures. Or, nous constatons que la sélection des groupes invités à exposer leur position en Commission, du 16 au 19 août prochain, présente un biais favorable aux hydrocarbures.
En effet, sur 29 intervenants invités, un nombre substantiel sont des entreprises du secteur des hydrocarbures ou des associations du monde des affaires qui se sont montrées ouvertement favorables aux projets d’hydrocarbures. Pour leur part, les groupes qui sont critiques de ces projets et qui ont démontré la pertinence de leurs expertises respectives, incluant les groupes environnementaux et sociaux, sont peu représentés. Le mouvement citoyen, qui porte la parole des populations touchées, est complètement absent, tout comme les experts des milieux marins. Le Front commun pour la transition énergétique estime qu’il est essentiel que tous les points de vue et tous les groupes d’intérêt soient représentés de façon équilibrée lors de ces consultations, afin d’assurer l’impartialité et l’apparence d’impartialité de la Commission. Nous vous prions par conséquent de corriger la situation en acceptant d’entendre les groupes environnementaux et citoyens qui souhaitent s’exprimer.
Dans l’attente de réponses favorables à nos demandes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, membres de la Commission, l’assurance de notre considération respectueuse.
Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique,
Patrick Bonin, Greenpeace
Alizée Cauchon, Équiterre
Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
Floris Ensink, Sierra Club Québec
Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain
Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf-Saint-Augustin
Source : Front commun pour la transition énergétique
