Les Nations Algonquines dénoncent la Loi sur les mines du Québec

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Jeffrey_Mine_in_Asbestos,_Quebec_-_Canada_-_29_July_2013

Les Nations Algonquines ont uni leurs voix pour dénoncer la Loi sur les mines du Québec et les impacts qu’elle occasionne sur leurs droits ancestraux et territoriaux. Les Algonquins demandent au gouvernement du Québec de revoir les fondements mêmes de la loi, qui sont à leur avis non constitutionnels.

« Nous sommes confrontés, encore aujourd’hui, à des claims miniers et à des projets miniers pour lesquels nous n’avons jamais été informés, consultés, ou donné notre consentement, » dénonce le Chef Casey Ratt de la Nation Algonquine du Lac Barrière. « Nous sommes en faveur d’un développement viable de notre territoire, mais nous voulons pouvoir faire des choix qui respectent nos droits et qui répondent à nos besoins, nos attentes, nos valeurs. L’actuelle Loi sur les mines nous empêche de faire cela », ajoute le Chef Lance Haymond de la Nation Algonquine d’Eagle Village.

Non respect des droits constitutionnels des Nations Autochtones

Selon le Chef Harry ST-Denis de la Nation Algonquine de Wolfe Lake: « Le gouvernement du Québec est responsable de s’assurer que ses lois et ses politiques minières respectent les droits constitutionnels des Nations Autochtones. La Loi sur les mines du Québec échoue toujours ce test en 2017. »

Les Nations Algonquines reprochent notamment à la Loi sur les mines de n’exiger aucune obligation d’information ou de consultation des Nations Autochtones avant que le gouvernement accorde des claims miniers sur leurs territoires traditionnels. La Loi n’exige pas, non plus, de permis et de consultation pour la vaste majorité des travaux d’exploration minière—notamment des travaux de forages, de décapages mécaniques et autres équipements lourds. La Loi sur les mines ne permet pas un aménagement intégré du territoire dans le respect des droits des Nations Autochtones, notamment par la possibilité de dire « non » à certains claims miniers situés dans des zones sensibles sur le plan social, culturel, ou environnemental.

Une loi contestable au tribunal

Les professeurs Jean-Paul Lacasse et Sophie Thériault de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa sont unanimes : l’actuelle Loi sur les mines ne passerait sans doute pas le test des tribunaux si elle devait être contestée par une Nation Autochtone au Québec. La solution passerait par une modification de la Loi et par la suspension et/ou le rachat des titres miniers dans les zones sensibles, le temps que la Loi soit modifiée et/ou que des ententes soient conclues avec les Nations Autochtones qui le demanderaient.

M. Clifford Lincoln, ancien ministre de l’Environnement du Québec et représentant spécial de la Nation Algonquine du Lac Barrière, abonde dans le même sens et considère qu’il serait beaucoup plus avantageux pour le gouvernement du Québec de privilégier la voie de la réconciliation et des ententes avec les Nations Autochtones, plutôt que celle de la négation.

La Nation Algonquine du Lac Barrière a tenu une journée d’information et de sensibilisation la semaine passée, 25 janvier, à laquelle ont participé environ 25 personnes et organismes de la société civile québécoise, incluant notamment : Greenpeace-Québec, Amnistie internationale Canada, Ligue des droits et libertés du Québec, Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada, l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, le Regroupement vigilance sur les mines en Abitibi-Témiscamingue et le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue.

 

Source : Pour que le Québec ait meilleure mine

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