Changements de ministres: aurons-nous droit à un changement dans le dossier des hydrocarbures?

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Nous avons eu droit en octobre à deux changements de ministres dans le dossier des hydrocarbures : Pierre Moreau est maintenant aux commandes du MERN et Isabelle Melançon a été nommée ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Peut-on espérer une nouvelle orientation dans les dossiers de l’industrie extractive des hydrocarbures?

Au MERN, Pierre Moreau a vite indiqué qu’il souhaite la poursuite du moratoire de facto sur les forages dans les Basses-Terres du St-Laurent. Par ailleurs, il s’interroge ouvertement sur le sort des permis déjà accordés. Ses plus récentes déclarations au congrès de l’APGQ montrent qu’il n’a pas encore pris la mesure du contenu des règlements sur les hydrocarbures ; il n’a fait qu’ajouter à la confusion sur leur portée réelle, notamment sur la proximité des forages et des cours d’eau, car ses propos sont contredits par les dispositions mises de l’avant dans la loi.

Du côté du MDDELCC où plus de 300 municipalités contestent le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), on a pas vraiment encore d’éléments clairs sur les intentions de la ministre Melançon. Le premier ministre a quant à lui a laissé entendre en septembre dernier que les municipalités qui souhaiteraient exclure de leur territoire les forages pétroliers pourraient le faire.

Du côté des promoteurs et de ceux qui les financent, leur réaction au contenu de la loi 106 et des règlements qui l’accompagnent a été de reprendre des projets d’extraction du gaz et du pétrole. La législation leur a ouvert tout grande la porte à l’emploi des techniques de fracturation, ce qui a relancé la recherche de financement pour étudier un projet-pilote d’extraction du gaz de schiste. Les promoteurs comprennent bien la distinction entre les déclarations des ministres et le contenu réel des lois et règlements ; ils savent que des déclarations rassurantes mais peu précises sont requises pour maintenir dans les médias un nuage flou. Ils savent surtout que c’est uniquement le contenu précis des lois et des règlements qui importe pour autoriser leurs travaux et pour des contestations légales éventuellement.

D’autre part l’opposition populaire aux projets d’hydrocarbures ne faiblit pas ; elle s’est plutôt renforcée suite à des décisions récentes perçues comme des victoires pour son action : l’abandon de l’exploration pétrolière à Anticosti et l’abandon d’Énergie Est. Ces pressions populaires ont un impact politique ; les ministres déclarent qu’ils constatent l’absence d’acceptabilité sociale pour les projets.

Comment concilier deux volontés bien opposées ? Comment régler ces questions en évitant le choix désastreux qui a été retenu pour mettre fin aux permis à Anticosti ? L’abolition des permis des Basses-Terres coûterait une fortune en raison du précédent créé à Anticosti. Ces permis ont été octroyés de façon totalement irréfléchie pendant l’ère Charest. Comment gérer cette situation de façon intelligente maintenant ?

Interdire la fracturation aurait un impact indirect sur les permis d’exploration

Il y a une solution qui pourra s’imposer au gouvernement: l’interdiction totale et partout au Québec d’employer des techniques de fracturation dans l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Cela suppose un sérieux changement de cap dans la politique suivie jusqu’à maintenant, mais c’est tout à fait réalisable à court terme. Bien sur le gouvernement doit alors retirer de sa loi 106 et de ses règlements d’application toutes les dispositions qui se rapportent aux autorisations de fracturation.

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Source: Gisements non conventionnels d’hydrocarbures. Auteur: Marc Durand

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