Report de 3 ans d’une loi sur les milieux humides: Québec envoi un très mauvais message

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Le ministre David Heurtel a déposé aujourd’hui le projet de loi 32 pour repousser jusqu’en 2018 l’adoption d’une loi sur les milieux humides. Pour Christian Simard de Nature Québec, « le gouvernement jette ainsi à la poubelle deux ans de travail de ses fonctionnaires, d’organismes de conservation et le fruit de nombreuses consultations qui devaient mener à une plus grande protection de ces milieux essentiels et de la biodiversité ». Le gouvernement contourne ainsi l’obligation qui lui était faite d’adopter une telle loi avant avril 2015. « Québec envoie un très mauvais message en termes de conservation de la biodiversité alors que les milieux humides disparaissent à vue d’œil, phénomène que les lois actuelles ne permettent pas de résorber. »

En juin 2012, le gouvernement de l’époque avait été obligé d’adopter en urgence une loi suite à un jugement des tribunaux qui risquait de rendre caduc l’ensemble des certificats d’autorisation émis pour des travaux réalisés en milieux humides. Cette loi devenait inopérante le 24 avril 2015 et devait être remplacée par une loi plus complète. Aujourd’hui, le ministre a déposé une loi contenant deux articles avec pour seul objectif de repousser cette échéance.

On estime que jusqu’à 80 % des milieux humides ont disparu dans les basses terres du Saint-Laurent depuis la colonisation, proportion qui atteint 85 % dans la grande région de Montréal. Au cours des 22 dernières années, 567 km2 de milieux humides ont été perturbés, soit 19 % de la superficie restante en milieux humides. Les activités agricoles et sylvicoles sont les principales sources de perturbations, représentant respectivement 44 % et 26 % des superficies perturbées totales. Les activités industrielles et commerciales et le développement résidentiel comptent pour environ 9 % des pertes de milieux humides.

Une étude récente du Centre de la science de la biodiversité du Québec démontre que seulement 15 hectares des 2 870 affectés avaient été compensés, ce qui a causé une perte nette de 99 %! Elle concluait que « les pratiques actuelles de compensation sont nettement insuffisantes pour atteindre l’objectif d’aucune perte nette ». Nature Québec proposait que le nouveau projet de loi rende concrète la notion de « zéro perte nette », en protégeant de façon absolue les milieux humides d’intérêt et en s’assurant que toute perte dans les autres milieux humides soit pleinement compensée par la protection et la création de nouveaux milieux humides. Rappelons que les milieux humides sont les territoires les plus productifs en termes de biodiversité à l’échelle du Québec.

 

Source: Nature Québec

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