Le centre québécois du droit de l’environnement se réjouit de l’abandon du projet Énergie Est après des années de luttes juridiques de Cacouna à Ottawa.
Dès le printemps 2014, les juristes du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) était devant les tribunaux pour protéger les bélugas de Cacouna contre le projet de port pétrolier, alors que TransCanada s’apprétait à forer dans leur habitat essentiel sans permis provincial.
Les avocats récidivaient en 2015 et 2017 afin d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie, alors que les documents officiels de la compagnie n’étaient disponibles qu’en anglais.
En 2016, le CQDE et ses partenaires mobilisait la cour supérieure pour assurer que les Québécois soit consultés selon la loi québécoise par un BAPE alors TransCanada refusait de s’assujettir alors que la loi le prévoyait; un recours qui fût repris par le gouvernement du Québec quelques jours plus tard.
Finalement, le CQDE a tenté d’intervenir pour qu’une cause impliquant le pipeline TransMountain soit entendue à la Cour suprême afin d’établir qu’il est nécessaire d’évaluer les incidences climatiques des projets de pipeline visant l’exportation du pétrole des sables bitumineux, une des sources les plus intense en émissions GES au monde. Le nouveau comité d’audience de l’ONÉ avait enfin donné droit à cette demande alignée avec la pratique émergente des tribunaux aux États-Unis, en Europe et en Afrique du Sud.
Pour la directrice de l’organisme, Karine Péloffy, « si ce projet tombe, c’est parce que des citoyens et juristes ont réussi à faire la lumière sur ses risques importants pour notre eau, nos terres et notre climat et qu’il est incompatible avec notre droit de vivre dans un environnement sain. »
« Le CQDE va continuer à travailler fort pour la réforme du cadre fédéral de protection environnementale qui avait été démantelé sous le gouvernement Harper afin de faciliter de tels projets pour assurer que seuls les projets pouvant survivre à un cadre juridique rigoureux protégeant les droits environnementaux des citoyens aillent de l’avant. »
Source : Centre Québécois du Droit de l’Environnement