Une autre façon de contrôler la pollution : un protocole international sur l'information relative aux rejets polluants
Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens » et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Traditionnellement, pour préserver la qualité de l’air, de l’eau et des sols, les États ont fixé des seuils de pollution, ou carrément interdit certains produits polluants, en prévoyant divers types de pénalités en cas de non-respect de ces dispositions par les entreprises.